À l’Assemblée nationale, la présomption de minorité adoptée pour les jeunes isolés à la rue

Le 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi socialiste visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme. Entre défense de l’intérêt supérieur de l’enfant et craintes d’appel d’air migratoire, le débat a révélé deux approches irréconciliables de la prise en charge des jeunes étrangers.

En ouverture de la discussion générale, Emmanuel Grégoire, député socialiste de Paris et rapporteur du texte, inscrit le débat dans la continuité des engagements publics. Il évoque la promesse présidentielle de « loger tout le monde dignement », puis rappelle l’objectif porté par Élisabeth Borne, alors Première ministre, de « zéro enfant à la rue ». Dans l’hémicycle, il expose une série de données qu’il juge révélatrices « 350 000 personnes vivent à la rue, plus de 2 000 enfants, dont au moins 500 de moins de 3 ans, dorment dehors, 4 000 jeunes contestant un refus de minorité passent la nuit dehors, dont 500 à Paris ». Il décrit ces adolescents visibles « notamment sous le pont Marie », exposés à des réseaux qui « utilisent leur corps à des fins de prostitution ou leur proposent des drogues ».

Le député pointe un vide juridique persistant pour les jeunes étrangers en recours, ni pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance ni éligibles à l’hébergement d’urgence. Il souligne que « 60 % des reconnaissances de minorité interviennent après un recours », avec un taux atteignant « 82 % dans la métropole lyonnaise ». Il en tire un constat politique « Ces chiffres démontrent de manière implacable qu’une part non négligeable des enfants qui demandent une prise en charge à l’Aide sociale à l’enfance et se voient opposer un refus seront in fine reconnus mineurs et isolés par la justice. Nous les laissons dormir sous les ponts. »