Un arrêté du 24 mars 2026, publié au Journal officiel du 2 avril, modifie les conditions de qualification pour encadrer les activités de baignade en accueil collectif de mineurs.
Ce texte actualise l’arrêté du 25 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles.
Jusqu’ici, l’encadrement des baignades dites « aux risques et périls des usagers » en accueil collectif de mineurs – c’est-à-dire les baignades hors piscines et hors zones spécialement aménagées, notamment en lacs et sur les littoraux surveillés, dans les ACM (centres de vacances, colonies de vacances, centres de loisirs) – était réservé aux seuls membres majeurs de l’équipe pédagogique permanente titulaires d’un diplôme spécifique. Il s’agissait du diplôme de maître-nageur-sauveteur (MNS), du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), de la qualification « surveillance de baignade » du BAFA ou du brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS)
L'arrêt du 24 mars 2026 élargit cette liste. Il autorise désormais également l’encadrement de ces baignades aux titulaires du brevet de surveillant de baignade en accueil collectif de mineurs délivré par la FFSS.
Le texte introduit également une règle plus souple pour les adolescents. Pour les baignades de mineurs de plus de 14 ans, toute personne majeure membre de l’équipe pédagogique permanente peut encadrer l’activité, sans exigence de qualification spécifique en surveillance de baignade.
