Claire Hédon, la Défenseure des droits a annoncé, le 14 novembre, « se saisir d’office » de la situation rencontrée par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans les départements du Nord et de la Somme, à la suite d’alertes de magistrats de ces deux départements. Pour rappel, des travailleurs sociaux, juges des enfants et avocats avaient dénoncé « l’état catastrophique de la chaîne de prévention et de protection de l’enfance » dans le département du Nord, dans une tribune signée le 15 octobre et publiée le 17 octobre.
Dans son communiqué, l’autorité administrative indépendante cite le « manque de places en foyer et d’assistants familiaux », « des placements non exécutés », des délais parfois supérieurs à six mois pour les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert, ou encore des « ruptures dans les parcours des enfants ».
Les mises en danger se multiplient
Au-delà de l'urgence de la situation dans ces deux départements, la Défenseure des droits Claire Hédon et son adjoint chargé de l’enfance Éric Delamar « s’alarment une fois de plus de l’état dramatique de la protection de l’enfance aujourd’hui, qui n’est plus, dans de nombreux territoires, dûment assurée ». Ils estiment que « les mises en danger se multiplient » et que « le manque de professionnels pour accompagner (les enfants et les adolescents) est criant ». Pour Claire Hédon, « les réponses institutionnelles à ces besoins ne sont pas à la hauteur des enjeux et portent atteinte aux droits fondamentaux des enfants ».
« Ces dernières années, plusieurs textes législatifs ont réformé la protection de l’enfance sans qu’ils s’accompagnent d’une réelle réflexion nationale et locale sur leur application sur le terrain », déplore la Défenseure des droits. Et de poursuivre : « Tiraillés entre la nécessité d’appliquer des textes parfois complexes et l’insuffisance des moyens qui leur sont donnés, les travailleurs sociaux en relation directe avec les familles et les enfants, peuvent ne plus percevoir le sens de leur mission et se trouvent malmenés par des injonctions contradictoires ».
Des recommandations aux départements et à l'État
« On se saisit d’office quand la situation est très grave », indique cette administration indépendante. La saisine d’office enclenche une enquête contradictoire, lors de laquelle vont être interrogés les juges des enfants, les services d’aide sociale à l’enfance et les départements (dont ils dépendent). Cette saisine d’office permettra de dresser un état des lieux précis et adresser des recommandations tant aux départements qu’aux services de l’État. Au terme de cette enquête, dont la durée peut varier, la Défenseure des droits présentera ses recommandations aux conseils départementaux et au secrétariat d’État chargé de l’Enfance, qui ont alors trois mois pour répondre.
