Aucun recours à l’ASE sans l’audition de l’enfant, rappelle la justice

La justice des enfants ne saurait se rendre sans eux : la Cour de cassation rappelle que l’audition du mineur est une étape essentielle des procédures de l’aide sociale à l'enfance (ASE). Sa parole, lorsqu’il est capable de discernement, constitue une véritable condition de validité des décisions de protection.

En matière d'assistance éducative, l’audition du mineur constitue une garantie essentielle, reconnue aussi bien par le droit interne que par les textes internationaux. Le Code civil, le Code de procédure civile et la Convention internationale des droits de l’enfant consacrent en effet le droit pour tout enfant capable de discernement de s’exprimer dans les procédures qui le concernent. Dans ce cadre, la Cour de cassation a rappelé récemment, avec force, que cette audition ne peut être considérée comme une simple formalité.