De nouvelles conditions de recrutement et de rémunération pour les AESH
Cinq textes relatifs aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - parmi lesquels le décret relatif à la possibilité de CDIsation dès 3 ans d'exercice - ont été publiés au Journal officiel du 14 juillet 2023.
Audition d'un mineur en justice : le principe du contradictoire doit être respecté
L'audition du mineur par le juge fait l'objet d'un compte rendu écrit soumis au principe du contradictoire, établi en tenant compte de l'intérêt de l'enfant. La Cour de cassation rappelle cette règle procédurale.
L’État et la Cnaf signent la COG 2023-2027
La Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période 2023-2027 a été signée le 10 juillet.
Majorité numérique à 15 ans : la loi est parue au JO
La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023.
Violences faites aux femmes : la prise en charge du psychotrauma insuffisante
Dans un rapport rendu le 6 juillet, le Haut Conseil à l’Égalité dresse un "bilan mitigé" du fonctionnement des centres régionaux de psychotraumatisme (CRP) et de leur capacité à prendre en charge les femmes victimes de violences conjugales… et leurs enfants.
Le Centre Hubertine Auclert publie un outil d'auto-évaluation des cyberviolences conjugales
Le Centre Hubertine Auclert, centre francilien pour l'égalité femmes-hommes, publie un nouvel outil de prévention, intitulé "Suis-je victime de cyberviolences conjugales ?". En libre accès, cet outil contribue à « améliorer le repérage et la prise en charge des victimes ».
École inclusive : les priorités du comité national de suivi pour la rentrée 2023
Le Comité national de suivi de l'école inclusive (CNSEI) s’est réuni le 29 juin au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Le point sur les mesures envisagées à la rentrée pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap.