Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : où en est l'Europe ? où en est la France ?
En 2020, le Conseil de l’Europe exhortait tous les États européens à supprimer la prescription pour les violences sexuelles commises contre les mineurs et les mineures. Ils sont de plus en plus nombreux à faire évoluer leur législation dans ce sens. En France, le sujet divise encore.
PJJ : troisième round de la mobilisation le 19 septembre
Après la mobilisation nationale des 14 et 29 août, l'intersyndicale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) appelle à une « journée d'action et de grève » le 19 septembre pour dénoncer à nouveau le non-renouvellement d’environ 500 postes de contractuels.
Responsabilité de l'ASE : une compétence exclusive du juge judiciaire
Les faits reprochés à un service de l'ASE étant indissociables de l'exercice de la mission d'assistance éducative, le juge judiciaire est seul compétent pour connaître de l'action en responsabilité.
École inclusive : la préfiguration des pôles d’appui à la scolarité ne fait pas l'unanimité
La transformation à terme des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) en pôles d’appui à la scolarité (PAS) est-elle vouée à l'échec ? Certains le pensent déjà alors que l'étape de la préfiguration démarre à peine.
Une société privée reconnue coupable d'accueil illégal d'enfants confiés à l'ASE
Le tribunal judiciaire de Chartres a prononcé une peine de 12 mois de prison avec sursis à l'encontre de la gérante d'une structure qui accueillait sans autorisation des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).
L'Insee dévoile les spécificités des modes d'accueil des jeunes enfants à La Réunion
Les besoins spécifiques des familles en matière de garde d'enfants est un « enjeu local majeur » en raison notamment d'une très grande proportion de mères isolées en situation de pauvreté.
Grève de la PJJ le 29 août : le bras de fer s'intensifie
Bis repetita. Après la mobilisation du 14 août, éducateurs, assistants sociaux et psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse redescendent dans la rue le 29 août.