L’abandon du projet de loi sur la protection de l’enfance ne règle rien. Pour Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, les difficultés tiennent moins au manque de lois qu’aux failles d’un système entier.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) s’arrête en principe aux six ans de l’enfant. Une limite critiquée pour les familles confrontées au handicap, notamment lorsque l’admission en établissement médico-social n’est pas encore effective.

La rémunération des assistants familiaux soulève des questions d’équité. Le système actuel, basé sur un paiement par enfant accueilli, peut créer des écarts entre professionnels.

Après la suspension de quatre unités de pédopsychiatrie à la Fondation Vallée, à Gentilly, quinze enfants et adolescents ont dû quitter l’hôpital. L’ARS Ile-de-France affirme que chacun dispose désormais d’une solution mêlant suivi médico-social, soins et scolarité.

Déposée au Sénat le 17 février 2026 par le sénateur Hervé Maurey (Union centriste, Eure) et mise en ligne le 6 mars, la proposition de loi prévoit des enquêtes administratives et la vérification des antécédents judiciaires.

Un nouveau traitement de données, baptisé OASIS, vise à centraliser les signalements d’incidents dans les structures de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’en faciliter le suivi et l’analyse.

Dans une tribune publiée par Le Monde le 5 mars, des responsables du Syndicat de la magistrature critiquent les récentes déclarations ministérielles appelant à supprimer l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs. Ils rappellent qu’il s’agit d’un principe à valeur constitutionnelle.