Projet de loi relatif à la protection des enfants : la commission des lois du Sénat rebat les règles de l’ASE
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Imprescriptibilité écartée, juge des enfants davantage filtré, délaissement parental possible dès huit mois : en commission, le Sénat remanie le projet de loi sur la protection des enfants, qui arrive en séance publique dès le 27 octobre.
ESSMS expérimentaux : la loi assouplissant leur autorisation est publiée
La loi qui assouplit le régime des ESSMS expérimentaux est parue au Journal officiel le 22 octobre. Elle concerne en premier lieu la protection de l’enfance, où se concentre plus de la moitié de ces structures.
Le projet pour l’enfant, un outil contre l’exploitation sexuelle mineurs de l’ASE ?
Fugues, ruptures de parcours, traumatismes : certains mineurs confiés à l’ASE sont particulièrement exposés à l’exploitation sexuelle. Un amendement adopté en commission au Sénat prévoit d’intégrer ce risque au projet pour l’enfant.
Contrat jeune majeur : un droit toujours « conditionné à la performance »
Après 18 ans, la protection des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance se mérite plus qu’elle ne se donne, à des conditions qui varient selon les départements, montrent chercheurs, juristes du Défenseur des droits et professionnels de terrain.
Projet de loi sur la protection des enfants : un « simple texte d’outillage » face à la crise
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Avant l’examen en séance, les commissions du Sénat travaillent le projet de loi sur la protection des enfants. Celle des affaires sociales réclame des changements sur l’accueil et les soins, mais pointe les oubliés du texte : nourrissons, jeunes majeurs et enfants à double vulnérabilité.
Violences sexuelles : la Ciivise appelle le Sénat à « consolider les acquis » de la proposition de loi « intégrale »
La commission salue les avancées votées contre les violences sexuelles et appelle les sénateurs à renforcer la protection des victimes, notamment celles qui ne révèlent les faits qu’à l’âge adulte.
Santé mentale des élèves : « Il faudrait 15 000 infirmières scolaires, nous sommes loin du compte »
Face aux difficultés de prise en charge de la santé mentale des élèves, les recrutements d’infirmières scolaires sont jugés insuffisants. Le gouvernement défend les moyens engagés, sans chiffrer les créations de postes prévues en 2027.