Antécédents judiciaires des tiers dignes de confiance : le maillon manquant
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Alors que la loi Taquet a instauré des contrôles d'antécédents judiciaires systématiques et à intervalles réguliers pour les professionnels de la protection de l'enfance (y compris les bénévoles), une exception notable persiste : les tiers de confiance échappent à cette obligation.
Xavier Iacovelli : « Alors qu'elle mériterait une révolution, la protection de l'enfance est une politique des petits pas »
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Xavier Iacovelli, sénateur (Renaissance) des Hauts-de-Seine, plaide pour que le procès de Châteauroux soit « un tournant décisif » pour la protection de l'enfance. Interview.
Accueil illégal d'enfants confiés à l’ASE : « Les départements sont poussés à l'extrême, faute de solutions adéquates »
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L'ADC dénonce la création, dans plusieurs départements, d’associations d'auto-entrepreneurs accueillant des enfants confiés à l'ASE en dehors de tout cadre légal. Explications de Stéphane Montbobier, vice-président en charge du politique de l'ADC.
Le pécule des enfants de l'ASE, une manne financière qui suscite des convoitises
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La proposition de loi de Fabien Di Filippo, député (Droite républicaine) de la Moselle, visant à reverser l'allocation de rentrée scolaire (ARS) des enfants protégés aux services de l’aide sociale à l’enfance provoque l'indignation chez les anciens enfants placés.
Traite et exploitation des êtres humains : une victime sur cinq est mineure
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Sur les 2 100 victimes de traite et d'exploitation identifiées en 2023, près d'une sur cinq était mineure. Qui sont ces enfants ? Éléments de réponse du ministère de l'Intérieur.
Damien Mullliez : « L'arrêt de la Cour de cassation ouvre la voie à un débat sur le placement éducatif à domicile »
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Pour Damien Mulliez, ancien juge des enfants, la loi offre une palette de mesures largement suffisante pour répondre aux besoins des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), rendant superflu le placement éducatif à domicile. Il invite les acteurs du secteur à en débattre.
Évaluation des ESSMS : de nouveaux éclairages sur le système de cotation
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La Haute Autorité de santé (HAS) publie une fiche pratique sur le système de cotation du dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Des précisions méthodologiques destinées aux organismes évaluateurs comme aux structures.