La généralisation de l’avocat en assistance éducative approche. Nawel Oumer, responsable du pôle assistance éducative de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris, et Younès Bernand, juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne, en examinent les exigences et les failles.
Timéo a six mois et demi. Quentin, seize ans. Dans l’exemple choisi par Younès Bernand, professeur associé à Lyon 3 et vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne, ces deux enfants protégés ne pourront pas solliciter leur avocat de la même manière : le premier ne peut donner aucune instruction ; le second peut exprimer ses souhaits et discuter sa défense. Tous deux devront bénéficier d’un conseil dès le 6 janvier 2027.
La loi du 13 juillet 2026 rendra la présence d’un avocat obligatoire pour chaque enfant suivi en assistance éducative, sans condition de discernement. Dès l’ouverture de la procédure, le juge devra demander au bâtonnier sa désignation. L’État prendra intégralement en charge les frais au titre de l’aide juridictionnelle. Le mineur pourra également choisir librement son avocat.
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