Couvre-feux pour mineurs : prévenir les risques ou fragiliser les droits ?

Depuis le printemps 2025, plusieurs communes ont instauré un couvre-feu pour les mineurs afin de contenir incivilités, attroupements et violences nocturnes. Multipliés au fil des semaines, ces arrêtés sont devenus, au cœur de l’été, un sujet brûlant du débat public. Reste une question : sont-ils légaux, efficaces et compatibles avec les libertés fondamentales ?

La première décision est prise le 19 avril, à Viry-Châtillon (Essonne). Le maire Jean-Marie Vilain (UDI) interdit aux moins de 13 ans de circuler seuls entre 22 h et 6 h dans certains quartiers. Objectif affiché : « empêcher des situations dangereuses » et rappeler aux parents leurs responsabilités. Quelques jours plus tard, le 22 avril, Robert Ménard (proche du RN) durcit encore le ton à Béziers (Hérault). Son arrêté impose aux moins de 15 ans de rester chez eux de 23 h à 6 h, dans trois quartiers prioritaires, jusqu’au 30 septembre. Pour lui, la mesure « met un coup d’arrêt » aux dérives nocturnes et oblige les familles à assumer leur rôle.

Le 6 juin, c’est Triel-sur-Seine (Yvelines) qui suit. Les mineurs de moins de 18 ans n’ont plus le droit de sortir entre 23 h et 5 h, sauf avec une attestation parentale précisant le motif du déplacement. Le maire Cédric Aoun (DVD) justifie ce dispositif par des incivilités nocturnes. La mesure restera en vigueur jusqu’au 1er novembre. Contestée par la Ligue des droits de l’Homme, elle a été validée en référé le 12 août par le tribunal administratif de Versailles, qui a souligné les ajustements apportés — périmètre réduit et conditions clarifiées.

Au début de l’été, le 6 juillet, Limoges (Haute-Vienne) adopte à son tour un couvre-feu. Le maire Émile Roger Lombertie (LR) interdit aux moins de 13 ans non accompagnés de circuler de 23 h à 6 h dans le centre-ville et neuf quartiers sensibles. La mesure court jusqu’au 2 septembre. Dans le même élan, à la mi-juillet, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) impose sa propre règle. L'édile socialiste Karim Bouamrane restreint les déplacements des moins de 16 ans non accompagnés entre 23 h 30 et 6 h, jusqu’au 31 octobre. La municipalité met en avant une hausse de 8 % de la délinquance des mineurs entre 2024 et 2025, la mobilité de groupes d’un quartier à l’autre et un taux de délits violents de 19 pour 1 000 habitants, contre 6 pour 1 000 au niveau national. Présentée comme une mesure de « prévention » et de « soutien aux familles », la décision serait « plébiscitée » par ces dernières, selon la mairie.