Après son rejet en commission des lois, l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs fait son retour au Sénat. Le Gouvernement l’emporte au terme d’un débat tendu, où plusieurs sénateurs ont changé d’avis.
« Le temps a longtemps joué pour les agresseurs ; il doit désormais jouer pour les victimes », plaide Aurore Bergé à l’ouverture des débats. La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes obtient gain de cause. Mercredi 28 octobre, en fin de soirée, le Sénat rétablit l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants, qui rend imprescriptibles les crimes sexuels commis sur des mineurs.
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