Sa commission des lois l’avait supprimée, le Sénat la rétablit de justesse : l’ordonnance de sûreté permettrait au parquet de mettre un enfant en danger à l’abri dès le signalement, sans attendre le juge. Une mesure clé du projet de loi sur la protection des enfants.
« Imaginons un enfant de 2 ans ; il est chez son père, or la mère soupçonne des viols. Avec le dispositif actuel, il faut attendre jusqu’à six jours ! » Mercredi 28 octobre, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s’appuie sur cet exemple pour défendre l’ordonnance de sûreté de l’enfant dans l’hémicycle.
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