À l’heure où l’Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative, Danièle Gobert, avocate à Saint-Malo-Dinan, appelle à aller plus loin pour protéger et défendre les mineurs victimes tout au long de la procédure.
Le dépôt de plainte par un mineur victime représente une étape déterminante dans la recherche de justice et la reconnaissance de la souffrance vécue. Toutefois, cette démarche s’avère souvent complexe, tant sur le plan juridique que psychologique et émotionnel, pour l’enfant et sa famille, qui s’y retrouvent généralement peu préparés. Confrontés à la complexité des procédures et à la vulnérabilité inhérente aux mineurs, il apparaît indispensable de rendre obligatoire la présence d’un avocat lors de tout dépôt de plainte effectué par un mineur victime.
La vulnérabilité des mineurs face à la justice
Les mineurs, en raison de leur jeune âge et de leur stade de développement, ne disposent ni de la maturité, ni des connaissances nécessaires pour comprendre pleinement le fonctionnement du système judiciaire. Lorsqu’un enfant est victime, il doit composer non seulement avec le traumatisme de l’infraction subie, mais également avec le stress causé par l’environnement policier et judiciaire. Sans accompagnement juridique, il existe un risque élevé que ses droits ne soient pas pleinement respectés, que ses propos soient mal interprétés ou que la procédure ne se déroule pas dans son intérêt supérieur.
L’avocat : garant de protection et d’écoute
L’avocat n’apporte pas uniquement son expertise juridique ; il intervient également comme médiateur et protecteur. Sa présence permet de garantir le respect des droits fondamentaux de l’enfant, y compris son droit à la parole et à la confidentialité. L’avocat veille également à prévenir toute pression ou intimidation lors de l’audition et s’assure que la procédure soit adaptée à l’âge et à la maturité du mineur. De plus, il informe et rassure l’enfant ainsi que sa famille sur le déroulement des différentes étapes judiciaires.
Des garanties pour une justice équitable
Dans de nombreux pays, la présence de l’avocat est déjà obligatoire lors des auditions de mineurs mis en cause. Il serait donc logique et cohérent d’étendre cette obligation aux mineurs victimes afin que leur parole soit protégée avec la même rigueur. Rendre l’avocat obligatoire constitue une garantie supplémentaire contre les risques d’erreur judiciaire, d’atteinte aux droits de la défense et de re-victimisation au sein du processus pénal.
Reconnaître la parole de l’enfant
Faire du dépôt de plainte un acte accompagné revient à reconnaître la parole de l’enfant comme légitime et digne d’être entendue dans les meilleures conditions possibles. C’est également adresser un message fort à la société : la protection des mineurs victimes est une priorité, et la justice doit se donner les moyens de la garantir pleinement.
Rendre obligatoire la présence de l’avocat lors du dépôt de plainte d’un mineur victime, c’est affirmer le droit de chaque enfant à être protégé, entendu et défendu dans les moments les plus difficiles de sa vie. Bien plus qu’une simple formalité, cette mesure constituerait une avancée majeure vers une justice plus humaine, plus équitable et plus respectueuse des droits des plus vulnérables.
