Selon des mises en demeures publiées le 27 avril au Journal officiel, les sites pornographiques YouPorn et RedTube ont été sommés par l'Arcom, régulateur français de l'audiovisuel et du numérique, de bloquer leur accès aux mineurs, avant de s'exposer à un arrêt de leur service sur décision judiciaire.
MG Freesites, société éditrice des deux sites domiciliée à Chypre dipose de 15 jours à compter de la notification de cette mise en demeure pour rectifier le tir et prendre les mesures nécessaires. Passé ce délai, l'Arcom pourrait saisir à nouveau la justice afin qu’elle ordonne aux principaux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès à ces deux sites.
Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques. La loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise par ailleurs que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.
Or, selon les constats d'huissiers réalisés en février, les sites YouPorn et RedTube sont accessibles après une « simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer », indique l'Arcom dans les deux mises en demeure.
En décembre, le régulateur français de l'audiovisuel et du numérique avait déjà exhorté cinq autres sites - Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx - de se conformer à la réglementation. Faute de réactions de la part des sites concernés, l'Arcom avait saisi la justice pour demander leur blocage.
