La Défenseure des droits publie son rapport annuel consacré cette année au droit des enfants à une justice adaptée. Malgré un cadre juridique solide, son application s’affaiblit : manque de moyens, ruptures de parcours, droits mal garantis. L’institution formule 25 recommandations pour restaurer une justice réellement éducative.
Dans un contexte où la délinquance des jeunes revient régulièrement nourrir les débats publics, la Défenseure des droits Claire Hédon et son adjoint, le Défenseur des enfants Eric Delemar rappellent ce qui fonde, en droit comme en pratique, toute justice des mineurs : « un enfant, ou un adolescent, n’est pas un adulte ». Leur rapport annuel, publié le 19 novembre, la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant, insiste dessus. Cette distinction est déterminante. Elle permet de comprendre comment un enfant pense, réagit et mesure — très imparfaitement — les conséquences de ses actes.
Pour lire la suite, rejoignez notre communauté d’abonnés
Je découvre les offresVos avantages
- L’accès illimité à tous les articles, décryptages, dossiers et interviews de la rédaction
- Une information vérifiée, analysée et documentée
- Un média indépendant et animé par des journalistes spécialistes du secteur social et médico-social