Dans son avis rendu le 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel retoque comme « cavalier budgétaire » l’article du projet de loi de finances 2024 qui crée les pôles d’appui à la scolarité (PAS).
La haute autorité estime que ces dispositions, détaillées à l'article 233, font office de « cavalier budgétaire », c'est-à-dire qu'elles n'ont pas leur place dans une loi de finances.
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