École inclusive : les futurs "pôles d’appui à la scolarité" inquiètent les associations

L’article 53 du projet de loi de finances (PLF) 2024 - examiné actuellement par le Parlement - acte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS), annoncés lors de la Conférence nationale du handicap. Certaines dispositions inquiètent les associations qui exhortent le gouvernement à revoir la rédaction de l’article.

« Les pôles d’appui à la scolarité sont chargés de définir, pour les écoles et établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat de leur ressort, les mesures d’accessibilité destinées à favoriser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers », indique l'article 53 du PLF 2024. Selon l'exposé des motifs de l’article, il s'agit d'« une réforme systémique du dispositif d’inclusion scolaire ». Le gouvernement prévoit une expérimentation de 100 PAS dans trois départements dès la rentrée 2024, pour un coût estimé à 3,8 M€ en année pleine. La généralisation des PAS est programmée pour 2026.

Annoncés lors de la conférence nationale du handicap (CNH) en avril dernier, ces pôles d’appui à la scolarité (PAS) remplaceront les actuels pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Ils ont pour mission d'expertiser les besoins de l’élève en situation de handicap au cours d’un échange avec lui et ses représentants légaux.