Lorsqu’une interdiction temporaire d’exercer prend fin dans le champ du sport et des accueils collectifs de mineurs, aucun passage devant un médecin ou une commission n’est aujourd’hui imposé par la loi avant un éventuel retour auprès d’enfants. La question du contrôle au moment de la reprise reste entière.

Un éducateur sportif ou un intervenant en accueil collectif de mineurs suspendu pour des faits graves peut-il revenir encadrer des enfants une fois la mesure temporaire expirée, sans nouvelle évaluation ?

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