La proposition de loi portée par Karine Lebon, députée GDR de La Réunion, visant à réparer le déplacement forcé de mineurs réunionnais entre 1962 et 1984, sera débattue à l’Assemblée nationale la semaine du 19 janvier 2026.

Déposée solennellement le 26 mars à l’Assemblée nationale, la proposition de loi l’a été en présence de nombreux survivants, de l’ancien ministre des Outre-mer Manuel Valls et de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Après un refus en mai dernier, la Conférence des présidents a finalement inscrit à l’ordre du jour ce texte porté par la députée réunionnaise, cosigné par près d’une centaine d’autres députés.

Dans l’exposé des motifs, la proposition de loi rappelle que les « enfants de la Creuse » ont été déplacés de La Réunion vers la France hexagonale entre 1962 et 1984 dans le cadre de placements organisés par l’aide sociale à l’enfance. Au total, « 2 015 mineurs réunionnais ont été déplacés », dont « près d’un enfant sur trois avant l’âge de cinq ans », le plus jeune ayant « à peine trois ans ».

Le texte souligne que ces déplacements répondaient à une politique de gestion démographique et ont conduit à l’envoi des enfants dans « 83 départements », principalement dans les territoires de la « France du vide », la Creuse ayant accueilli le plus grand nombre de mineurs. Il met en cause le rôle de l’ASE évoquant « une gestion administrative défaillante » marquée par « des traitements inadmissibles, des manques affectifs et des violences éducatives », aux conséquences durables pour une partie des enfants concernés.

« La réparation doit être une traduction concrète »

La proposition de loi prévoit la création d’une commission de reconnaissance, l’instauration d’une journée nationale d’hommage, l’ouverture d’une Maison de l’accueil et de la protection de l’enfance et un mécanisme de réparation financière. « Ma pensée va aujourd’hui aux femmes et aux hommes qui ont vécu cette transplantation, à leurs proches, aux associations qui ont porté la parole et la dignité pendant des décennies. Cette inscription à l’ordre du jour représente une étape importante. Le débat de janvier devra être à la hauteur de ce qu’ils ont traversé », a déclaré Karine Lebon.

Le texte prévoit également une allocation spécifique, financée par un fonds de solidarité subventionné par l’État et géré par le conseil départemental de La Réunion. Un barème, fixé par décret après concertation, est destiné à couvrir l’ensemble des préjudices subis en raison de ce séjour imposé. « La réparation doit être une traduction concrète. Elle ne se substitue ni à la vérité ni à la mémoire. Elle constitue un acte de responsabilité publique et un levier réel de reconstruction pour les survivants », insiste la députée.