En France, les taux de scolarisation frôlent les 100 %. Pourtant, derrière ces chiffres rassurants, des milliers d’enfants connaissent des ruptures d’école parfois longues, parfois répétées. Placements, procédures judiciaires, hospitalisations : autant de situations où l’institution scolaire se désynchronise des parcours de vie. Si l’absence de données à leur sujet est criante, les travaux de recherche identifient progressivement ces situations, dont certaines ne sont pas inconnues des services de l’État.
En France, le taux de scolarisation est un des plus hauts d’Europe et avoisine les 100 % pour les enseignements primaire et secondaire. Il commence à décroitre à 16 ans, à la fin de l’obligation d’instruction. Toutefois ce nombre ne s’appuie que sur les situations connues : lorsque les enfants ne sont pas scolarisés, ils peuvent aussi échapper au recensement. Par ailleurs, des enfants peuvent être inclus dans la population scolarisée, tout en connaissant des périodes plus ou moins longues de non-scolarisation.
Dans un avis publié en 2024, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) constate qu’en France ces situations en violation des dispositions prévues par les droits international, européen et français concernent une part non négligeable d’enfants, sans toutefois pouvoir en faire un décompte précis.
La liste des publics non scolarisés est longue : des enfants vivant en situation de grande précarité (notamment dans la rue, en bidonvilles, squats et hôtels sociaux…) ; des enfants vivant en territoires isolés, notamment en Guyane et à Mayotte ; des mineurs non accompagnés ; des enfants et jeunes allophones ; des « enfants de voyageurs » ; des enfants en situation de handicap (qu’ils bénéficient ou non d’une reconnaissance de leur handicap) ; des enfants en situation de danger ; des enfants malades ; des enfants en conflit avec la loi, dont ceux détenus en quartier pour mineurs ou en établissement pénitentiaire pour mineurs.
Une partie de ces enfants est sous les radars des institutions et les situations de non-scolarisation sont difficiles à recenser. Les sociologues Tanguy Mathon-Cécillon et Gilles Séraphin se sont attelés à cette tâche à Mayotte. Ils identifient plusieurs méthodes pour mieux compter les non-scolarisations, mais n’arrivent pas à un chiffre stable et sûr.
Toutefois, une autre partie des enfants non scolarisés est sous la responsabilité, et donc connue, de services (éducatifs, sociaux, de justice, de santé, etc.) ou d’associations qui les accueillent ou les prennent en charge.
Pourquoi des enfants connus des services de l’État sont-ils non scolarisés ?
Nos recherches sur les interventions judiciaires ou socio-éducatives permettent d’identifier plusieurs causes de non-scolarisation des enfants connus par les services de l’État.
La première est une conséquence des temps et des procédures non synchronisés entre l’école et les systèmes judiciaires et de protection de l’enfance. Ces derniers prennent des décisions qui peuvent générer des placements ou des déplacements des enfants qui changent alors de lieu de vie, et souvent de lieu de scolarisation. Pour autant, les enfants ne sont pas toujours rescolarisés aussitôt. Parfois les démarches administratives de réinscriptions ne sont pas immédiates, et génèrent un temps d’attente avant de pouvoir retrouver les bancs de l’école.
Ces multiples ruptures et difficultés peuvent également mettre à mal l’enfant et son rapport à l’école. Il peut être trop difficile d’aller dans un nouvel établissement scolaire, lorsqu’on ne connaît personne, que l’école et les apprentissages sont des épreuves quotidiennes, que l’on vient de changer de lieu d’habitation et d’être séparés de ses proches. Les données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, ministère de la santé) indiquent, par exemple, que 2,3 % des jeunes âgés de 6 à 16 ans hébergés au sein d’établissements de Protection de l’enfance (foyers et maisons d’enfants à caractère social) sont déscolarisés.
Du côté de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), nous avons mené une recherche dans des services de milieu ouvert : les jeunes y font l’objet d’une mesure judiciaire, mais restent au foyer familial (ils restent scolarisés dans leur établissement scolaire ou peuvent suivre une formation ou avoir un emploi, pour les plus âgés).
Sur un échantillon de 379 jeunes de moins de 18 ans, plus de la moitié n’était pas scolarisée (56 %), et une part importante n’était pas non plus en emploi ou en formation (18 %). Les changements réguliers subis par certains jeunes entraînent des écarts progressifs de l’école qui peuvent parfois s’installer dans la durée : les périodes de non-scolarisation se répètent et durent plus longtemps, ce qui augmente les difficultés scolaires.
Pourtant, ces jeunes sont suivis et parfois encadrés par des professionnels qui ont une responsabilité éducative parmi leurs fonctions. Cette contradiction peut en partie s’expliquer par le manque de moyens qui contraint l’action éducative à être intermittente (les éducateurs et éducatrices ne peuvent pas consacrer un temps suffisant pour suivre la scolarité et la soutenir, tel qu’il est attendu par l’école).
Par ailleurs, la scolarité est souvent reléguée à un statut secondaire dans ces interventions. Les professionnels privilégient d’autres entrées (la protection de l’enfant, le travail sur les liens familiaux, l’acte délinquant et le rapport à la loi pour la PJJ), et peuvent considérer l’école comme source de difficultés qui seraient supplémentaires à celles que subissent déjà les enfants. Ils peuvent donc soutenir les périodes de non-scolarisation qui permettraient à l’enfant de « souffler ».
Une demi-journée d’école par semaine = scolarisé
Par ailleurs, considérer que la situation ne peut être que de deux ordres, scolarisé ou non scolarisé, génère un chiffre noir de situations qui sont enregistrées comme une scolarisation, mais qui n’en sont pas réellement. Car si l’Insee affiche un taux de scolarisation à 100 % jusqu’à 12 ans, qui reste à 98,3 % à 15 ans, la scolarisation peut être intermittente pour certains.
C’est-à-dire qu’une part minoritaire des élèves accède à des enseignements, mais sur des temps relativement restreints. Ça n’est donc pas une scolarisation pleine, loin de là. Par exemple, les élèves hospitalisés en service de soins lourds bénéficient au mieux de quelques heures d’enseignement organisées par des associations, pour quelques disciplines, celles qui peuvent être délivrées par les enseignants impliqués. Ailleurs, ce sont les enfants de familles identifiées comme « voyageuses » qui suivent des cours dans les camions-écoles, pour une ou deux demi-journées par semaine au maximum. Enfin, une récente recherche conduite par les sociologues Hugo Bréant et Lorenn Contini dans les lieux d’enfermement a confirmé le faible nombre d’heures d’enseignement auxquelles avaient accès les mineurs : elles dépassent rarement la dizaine par semaine.
Dans son avis sur l’accès à une scolarisation effective pour tous les enfants, publié en 2024, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) met en lumière l’insuffisance des moyens pour garantir l’accès à l’école pour tous les enfants. Elle relève également un manque de données et donc d’attention sur la question de la non-scolarisation en France.
Or, la non-scolarisation est une atteinte aux droits des enfants et en premier lieu au droit à l’éducation, établit dans plusieurs textes majeurs, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 26), la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (article 29), et enfin le Code de l’éducation, adopté en 2000, qui précise qu’il s’agit de la première priorité nationale, et que le service public de l’éducation « contribue à l’égalité des chances […]. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser » et qu’il vise à garantir la réussite de tous (article L111-1).
Mais cela va bien au-delà. La CNCDH souligne l’interdépendance des droits fondamentaux. Ne pas aller à l’école, c’est ne pas avoir accès aux connaissances, qui permettent aussi d’être plus au fait de ses droits et de mieux les assurer (sur la santé par exemple, qui nécessite de maîtriser des démarches administratives pour accéder aux soins, de savoir lire une notice de médicament, etc.). Faire l’expérience de périodes de non-scolarisation, c’est aussi être exclu du principal lieu de socialisation, après la famille, pour les enfants, un lieu où l’on apprend à vivre avec des personnes d’autres milieux sociaux, où l’on découvre l’histoire et les cultures, un lieu par lequel on devient pleinement citoyen.
Benjamin Denecheau, Professeur des universités, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
