La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux fiches pratiques pour clarifier le système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elles visent à sécuriser les évaluations et à mieux tenir compte des réalités de terrain.
Le dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS repose sur un référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé. Il concerne près de 45 000 structures et se déploie depuis 2023. Une nouvelle étape a été franchie avec la mise en ligne, depuis septembre 2025, des résultats sur Qualiscope, « dans une démarche inédite de transparence voulue par le législateur, afin d’informer au mieux le public sur le niveau de qualité dans ces établissements et services ».
Cette exposition publique modifie le cadre. La HAS indique faire évoluer progressivement ses outils afin d’améliorer l’homogénéité des pratiques des organismes évaluateurs, en tenant compte « des premiers retours d’expérience ». Les deux nouvelles fiches s’inscrivent dans cette phase d’ajustement du dispositif et s’adressent aux organismes d’évaluation comme aux ESSMS.
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