La Haute Autorité de santé publie pour la première fois en ligne plus de 12 000 rapports d’évaluation d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une étape importante pour la transparence et le suivi de la qualité des accompagnements.
Jusqu’ici, la réforme de l’évaluation engagée par la Haute Autorité de santé (HAS) en lien avec les pouvoirs publics et les acteurs du secteur était surtout une affaire de référentiels et de méthodologies. Avec la publication de ces premiers rapports, elle prend désormais une dimension concrète et publique. Accessible en ligne, cette base de données permet à chacun — personnes accompagnées, familles, partenaires institutionnels — de consulter les résultats des évaluations.
La HAS revendique une logique de transparence et de reconnaissance : « L’évaluation devient un levier de reconnaissance, de progrès et de dialogue, au service de la qualité de l’accompagnement », souligne-t-elle.
Une grille unique pour tous
Depuis 2023, les quelque 45 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du territoire sont évalués selon un cadre commun. Quatre axes structurent ce référentiel : le respect des droits fondamentaux, le pouvoir d’agir des usagers, l’inclusion dans les accompagnements et la réflexion éthique des professionnels.
Les évaluations, menées tous les cinq ans par des organismes indépendants accrédités par le Cofrac, se veulent gages d’impartialité. « Ce processus garantit professionnalisme et indépendance », souligne la HAS.
Un référentiel unique, fruit de près de deux ans de concertation avec les acteurs du secteur, sert de boussole à cette démarche. « Les évaluations sont réalisées par des organismes accrédités et portent sur des points essentiels : respect des droits des personnes, pouvoir d’agir des usagers, approche inclusive des accompagnements et réflexion éthique des professionnels », rappelle Lionel Collet, président de la HAS, dans une vidéo de présentation publiée sur YouTube.
Une première salve
Les 12 000 rapports déjà accessibles sur Qualiscope, la plateforme d’information de la HAS, concernent les établissements évalués depuis le lancement du dispositif et jusqu’au 15 juin 2025. Les prochains seront ajoutés au fur et à mesure, avec un délai maximum de trois mois après leur finalisation.
Pour accompagner cette mise en accès public, la HAS propose aussi des supports pédagogiques : fiches explicatives, guides et ressources conçus pour aider aussi bien les professionnels que les usagers à comprendre et s’approprier les résultats.
Un dispositif pensé pour évoluer
Si la publication constitue une avancée notable, la HAS insiste sur le caractère évolutif du dispositif. L’institution mise sur les retours du terrain pour ajuster et affiner les outils, tant du côté des établissements que des organismes évaluateurs et des personnes accompagnées.
« Les expériences partagées permettront d’identifier des ajustements utiles », précise-t-elle, ouvrant la voie à une amélioration continue.
