Présentée par le garde des Sceaux comme un outil de protection immédiate des enfants victimes de violences, l’« ordonnance de sûreté » reste tributaire des choix du prochain gouvernement.

Le samedi 13 septembre, Gérald Darmanin, garde des sceaux démissionnaire depuis le 8 septembre, mais chargé des affaires courantes, a levé le voile sur son projet d’« ordonnance de sûreté ». Dès le 5 août, dans une lettre adressée aux agents de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le ministre de la Justice avait annoncé la création d’un tel dispositif, censé « protéger sans délai un enfant face à un parent agresseur ». Resté discret jusque-là, il en a détaillé les contours : trois mécanismes destinés à donner aux magistrats et aux procureurs les moyens d’agir plus vite dans les affaires de violences intrafamiliales.

Il vous reste % de cet article à lire.

Pour lire la suite, rejoignez notre communauté d’abonnés

Je découvre les offres

Vos avantages

  • L’accès illimité à tous les articles, décryptages, dossiers et interviews de la rédaction
  • Une information vérifiée, analysée et documentée
  • Un média indépendant et animé par des journalistes spécialistes du secteur social et médico-social
Politiques Publiques