Hébergement d’urgence : le juge impose la continuité au nom de la protection de l’enfance

Le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision de l’Essonne de mettre fin à l’hébergement d’une mère et de ses quatre enfants au motif que la plus jeune atteindrait trois ans. Le juge réaffirme une règle nette : la protection de l’enfance n’admet aucune rupture, même lorsque la compétence relève en principe de l’État.

Le 27 octobre 2025, le juge des référés avait ordonné au département de l’Essonne de réexaminer en urgence la situation de Mme A. et de lui garantir un hébergement conforme à l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles. Mais le 4 novembre, une nouvelle ordonnance constate une exécution seulement partielle : une mise à l’abri a bien été organisée, mais uniquement jusqu’au 13 novembre, date du troisième anniversaire du plus jeune enfant.