Jugé trop imprécis, le décret encadrant l’accueil exceptionnel de mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans des structures de type « jeunesse et sport » a été partiellement annulé par le Conseil d’État. Cette décision contraint le gouvernement à revoir en profondeur son dispositif réglementaire. Explications.

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