Une enquête en cours n’apparaît pas toujours lors du contrôle d’honorabilité des personnes travaillant auprès de mineurs. Le Gouvernement admet que le fichier de police TAJ pourrait combler cette faille, mais aucune réforme n’est annoncée.

Une personne visée par une enquête pour violences sexuelles peut-elle obtenir une attestation d’honorabilité et continuer à exercer auprès de mineurs tant qu’elle n’est pas condamnée ?

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