Une proposition de loi sénatoriale veut clarifier le code pénal et renforcer la protection des mineurs victimes d’inceste, en créant une infraction spécifique, en élargissant la définition et en supprimant la prescription pour les crimes sexuels. Le texte bénéficie d’un large soutien associatif et institutionnel.
Le 19 novembre, au Sénat, la sénatrice Annick Billon (UDI, Vendée) a déposé une proposition de loi destinée à corriger ce que de nombreux acteurs décrivent comme une faiblesse structurelle du droit français : l’inceste n’est toujours pas reconnu comme une infraction autonome.
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