L’abandon du projet de loi sur la protection de l’enfance ne règle rien. Pour Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, les difficultés tiennent moins au manque de lois qu’aux failles d’un système entier.
De sévères critiques s’abattent désormais avec récurrence sur le dispositif de protection de l’enfance français.
Il serait incapable de tenir ses objectifs – mettre à l’abri et protéger sur la durée, soigner, parfois réparer, offrir des perspectives de vie positive, etc. – aux enfants en danger. La protection de l’enfance peine tout simplement à garantir les droits fondamentaux de ces enfants. Plus choquant encore il mettrait littéralement les enfants accueillis en danger à travers des accueils hôteliers ans accompagnement ou des institutions ou familles d’accueil pratiquant toutes formes de violences. Pire encore ces foyers où les proxénètes viennent chercher leur main d’œuvre au vu et au su de tous ! Les intervenants sociaux sont eux-mêmes souvent en grande souffrance et doutent de leur efficience collective.
Bien évidemment ces critiques souvent excessives gomment les résultats positifs obtenus au quotidien pour protéger l’immensité des enfants suivis ou rompre la chaine de l’exclusion sociale qui se reproduirait de génération en génération. Et fort heureusement au regard des moyens financiers et humains mobilisés, conséquents et en hausse constante. On multiplierait les témoignages pour attester de la qualité de l’accompagnent régulièrement proposé quand trop ne veulent relever que les dysfonctionnements.
Reste que les critiques avancées avec virulence des derniers temps ne peuvent pas être balayées d’un revers de main. Elles reflètent des réalités. Le dispositif administratif et judiciaire de protection de l‘enfance est effectivement en grande difficulté, souvent dans l’incapacité d’assumer les mesures qui lui sont confiées. Trop ne sont pas exécutées ou tardivement, fréquemment par défaut en attendant mieux au regard du diagnostic initial.
Certains en appellent à une loi et s’indignent que le gouvernement qui fin 2025 en avait annoncé une en catastrophe et encore lors du dernier remaniement ait annoncé ces jours-ci renoncer à son projet et être prêt à le voir reprendre par un parlementaire. Des parlementaires justement en appellent (Le Monde du 7 mars 2026), après bien d’autres depuis des lustres, à la création d’un ministère de l’enfance. Comme si une loi ou un ministère pouvaient à eux seuls répondre à un problème aussi complexe.
Une loi de plus après celles de 2007, 2016 et encore 2022 dont l’encre est peine sèche ? L’enjeu n’est-il pas déjà d’appliquer ces dispositions souvent innovantes et positives avant de songer à en rajouter même bien fondées Un ministère ? Mais pour mener quelle politique ? Avec quels objectifs partagés? Quels moyens financiers et institutionnels ?
La machine déborde
S’il est urgent d’engager le chantier et traiter politiquement un problème politique, encore faut-il au préalable en circonscrire les termes et s’accorder sur les objectifs visés et déjà prendre en compte la complexité de l’exercice qui appelle à une vraie programation et un travail à décliner sur la durée.
S’il est essentiel d’améliorer les réponses apportées il est aussi prioritaire de s’interroger sur ce qui se joue en amont du dispositif avec pour souci de faire baisser au plus la pression imposée à un dispositif aujourd’hui quasiment embolisé.
Comment expliquer l’augmentation singulière (40%) des sollicitations auxquelles nous sommes confrontés depuis deux décennie. Tout logiquement la mobilisation a dû suivre vaille que vaille : 208 000 mineurs et jeune adultes sont désormais accueillis physiquement en fin d’année pour 130 000 en 2000. La mise en cause de mineurs étranges qui arrivent non accompagnés sur le territoire français ne répond pas à la question de base. Ce dossier MNA ne fait qu’accroitre la pression supportée, qui plus est sous des formes originales eu égard aux enjeux spécifiques de la migration.
On réalise que la protection de l’enfance est la résultante de cinq sous-dispositifs qui composent l’ensemble et ne se réduit pas à l‘aide sociale à l’enfance et à la Justice comme on le présente trop souvent. Au lieu de s’articuler, chacun en difficulté, ces sous-ensembles jouent souvent la patate chaude pour retrouver de l’oxygéné. Dès lors il convient de s’attacher à chacun d’entre eux pour veiller à ce qu’ils soient mis en situation de jouer leur rôle propre … dans l’intérêt général.
La famille en première ligne
D’abord, on l’oublierait, la protection de l’enfance est familiale. Pourquoi autant de familles – parents et enfants – sont aujourd’hui en difficulté quand le nombre de naissances baisse singulièrement. Crise sociale ? Crise économique ? Crise éducative ? Problèmes psychiatriques ou psychologiques ? Séparément ou en interaction ?
Ne doit-on pas adapter notre droit à l’évolution des structures familiales ? Plus fréquemment que par le passé des adultes vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les géniteurs et donc souvent sans rapport juridique avec eux. Ces adultes ne doivent-ils pas être enfin identifiés aux yeux de tous, à déjà à leurs propres yeux et à ceux des premiers intéressés comme ayant des responsabilités à leur égard.
Ce rapport à l’enfant ne doit-il ne plus être enfin présenté comme un pouvoir de l’un sur l’autre, mais comme une responsabilité de l’adulte à l’égard de l’enfant. L’autorité est au service des missions de protection et d’éducation notamment confiées aux adultes.
Quand les parents sont en difficulté comment mobiliser la famille élargie ou des proches sans déresponsabiliser les parents biologiques ? Quels instruments juridiques mobiliser ? Jusqu’où ? Avec quel soutien social ? La loi du 7 février 2022 invitait les juges à mobiliser en priorité les compétences familiales avant d’envisager un accueil institutionnel et cette option est plus que jamais retenue dans les travaux de la puissance publique, mais sans s’en donner les moyens.
Plus largement une politique familiale globale s’impose plus que jamais pour garantir à l’enfant des conditions de vie décentes – revenus, logement, rythmes de vie, etc.
« Tous les voyants lumineux de ses composants sont désormais au rouge. »
La prévention craque
Élargissant le focus, un deuxième pan de protection de l’enfance tient dans un volet médico-social de proximité censé venir aider en première intention aux parents mobilisés et aux enfants traversant des difficulté passagères, parfois plus chroniques. Tous les voyants lumineux de ses composants sont désormais au rouge.
Pourquoi autant d’enfants porteurs de handicap sont-ils actuellement confiés à l’aide sociale à l’enfance ? Certainement parce que la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) n’a pas pu jouer son rôle en mobilisant les dispositifs d’accueil à hauteur du besoin. Que dire de la psychiatrie infantile en crise chronique de longue date ? Et de la santé scolaire et du service social scolaire eux-mêmes en grande difficulté depuis des décennies ? Que penser de la crise que traverse la protection maternelle et infantile (PMI) et désormais la pédiatrie ? Comment oublier que d’ores et déjà 20 départements n’ont plus de ces services de prévention spécialisée qui ont pour objectif d’éviter qu’un enfant en danger ne bascule dans la délinquance sous la pression des grands frères ou des mafieux ?
Ce volet du dispositif de protection de l’enfance relève pour certaines composantes de l’État, pour les autres des conseils départementaux. Chacun de ces acteurs publics doit se réinvestir sur ses responsabilités pour que ces services qui traditionnellement ont soustendu la protection de l’enfance primaire retrouvent des couleurs, jouent leur rôle en évitant la cristallisation de situations délicates qui finissent régulièrement par exploser en douleur.
Vient alors le troisième volet, la protection administrative, pour les familles en grande difficulté ou dans l’incapacité plus structurelle d’exercer leur mission de protection et d’éducation .
Comme tout service public elle devait intervenir a priori à la demande des familles – parents et enfants –et exceptionnellement sur mandat judiciaire avec en arrière-fond une contrainte. Or depuis des décennies on observe l’inverse : à 80 % en moyenne l’ASE intervient sur mandat judiciaire. Preuve qu’elle ne peut pas tenir à hauteur les deux premiers volets de son rôle : prévenir les crises et accompagner les familles à leur demande.
Pourquoi ? Avec l’effacement là-encore des dispositifs territoriaux les situations sont connues -quand elles sont (re)connues – trop tardivement, alors qu’elles sont singulièrement dégradées et qu’elles appellent inéluctablement des réponses lourdes comme le départ de l’enfant du domicile familial. Aujourd’hui de très jeunes enfants en font les frais.
Si ces situations avaient été traitées en temps utile, on aurait pu proposer un accompagnement plus léger à domicile en évitant des drames et des ruptures irréversibles. Nombre d’informations préoccupantes ne sont pas traitées comme il se devrait par les Conseils départementaux.
On va vers un signalement et un retrait judiciaire avec le risque que le dispositif s’auto alimente et s’embolise au nom de l’intérêt de l’enfant et de son besoin de stabilité. Au risque aussi de devenir un dossier, un problème, sinon un« paquet », qu’on géré jusqu’à la majorité ou quelques temps après. Trop de jeunes sortent encore du dispositif en étant livrés à eux-mêmes.
Quand est-il de l’élaboration en toutes circonstances et tous départements du « projet pour l’enfant » qui de par la loi du 5 mars 2007 revisité en 2016 doit être élaboré au plus tôt en y associant les intéressés avec pour objectif, sauf contre-indications majeures, de travailler sur un retour à la normale pour garantir à l’enfant sa place auprès des siens et si nécessaire envisager une mise à l’abri pérenne pouvant déboucher sur un nouveau statut juridique ?
Prévenir la cristallisation des situations, apporter un accompagnement pertinent au plus tôt, réduire la mobilisation judiciaire, faire en sorte qu’elle reste limitée dans le temps si elle s’impose, garantir un suivi personnalisé et une cohérence dans le parcours, autant d’exigences faites à l’administration qui agit au nom du président du conseil départemental. Beaucoup est fait, mais on reste souvent loin du compte.
La justice sous avalanche
En quatrième ligne théorique, la justice peut être appelée à intervenir comme on l’a dit au regard des enjeux : exceptionnellement dans son principe et pour une durée limitée. Devant les difficultés rencontrées en amont elle est mobilisée à outrance.
Dès lors, force est d’observer qu’elle est aussi en souffrance pour tenir sa mission de protection avec la double casquette dont elle est coiffée depuis 1958. Elle doit plus que jamais garantir à l’enfant en conflit avec la loi le droit à l’éducation dont il a été privé ab initio, mais elle doit également dans le cadre de la procédure d’assistance éducative soutenir et étayer les parents pour qu’ils exercent au mieux leurs responsabilités. Ajoutons qu’elle est désormais fortement mobilisée sur les violences interfamiliales. On entend enfin que même si un enfant n’est pas directement victime de ces violences elles ne sont pas sans conséquences sur lui.
La justice fait flèche de tout bois sur toutes ces missions. Du moins elle s’y essaie, mais elle est submergée et surtout totalement dépendante des services sociaux pour mettre en œuvre ses mesures.
Plus que jamais certains ne la voient que comme devant jouer un rôle majeur sur le terrain sécuritaire. On attend qu’elle réprime sévèrement, et pour cela on entend encre réduire sa spécificité, à défaut de développer une démarche éducative. En tous cas qu’elle réussisse à mieux prévenir la réitération. Or changer les conditions de vie du jeune. exige du temps et des moyens éducatifs.
Pour la rendre plus disponible sur cet objectif sécuritaire on forme le projet de la soulager largement du fardeau de la protection civile de l’enfance à travers un mandat global qu’elle pourrait délivrer à l’administration sociale à l’aune de ce qui se pratique en Amérique du Nord. Quitte à veiller tous les deux ans par exemple à renouveler ce mandat. Le juge des enfants ne serait plus le pilote dans l’avion de la protection de l’enfance en référence à la Constitution mais le mandant de l’administration sociale. On envisage aussi de rendre plus difficile sa mobilisation en exigeant que l’administration sociale soit déjà intervenue et ait touché ses limites ? Encore faut-il que celle-ci soit mobilisable (cf supra).
On rappellera que plusieurs milliers de mesures judicaires de protection de l’enfance civiles comme pénales ne se sont pas exécutées. Là encore on voit la vanité d’une réponse seulement législative.
« Encore faut-il qu’au plus haut niveau de l’État on ait conscience de ce que la protection de l’enfance est un enjeu public premier qui relève d’une responsabilité régalienne. »
Au centre, l’enfant
Cinquième pan de la protection de l’enfance ou premier si on renverse le raisonnement : le statut fait à l’enfant
Objet de désir et de pouvoir ou sujet de droit capable d’avoir un point de vue sur tout, de le manifester quitte à être assisté ou soutenu par un administrateur ad ou par un avocat quand les parents sont défaillants ? Quel poids accorder à sa parole ? Jusqu’où peut-il apprécier son propre intérêt ? Comment lui permettre de contester autrement que par la fugue les décisions qui lui paraissent inappropriées ? Comment le faire acteur de sa propre protection quand les adultes ignorent qu’il peut d’ores et déjà porter plainte seul dans un service de police ou saisir un juge des enfants ? Comment associer les actuels et anciens de l’ASE à l’amélioration du dispositif?
Autant de questions et bien d’autres sur chacun de ces pans du dispositif à traiter. Se contenter de s’attacher à l’une ou à l’autre, sous la pression de telle ou telle sensibilité, serait négliger qu’une chaine doit être considérée dans tous ces maillons pour jouer réellement son rôle. Et donc passer à côté de la cible.
L’État à l’épreuve
Cette prise de conscience acquise on reste encore loin du compte. La problématique se complique si on néglige les questions transversales à peine esquissées dans le débat public et pourtant majeures pour ne pas tomber dans l’activisme.Déjà celle esquissée supra de la compétence.
Compétence dans le champ privé entre les parents, les beaux-parents et les grands-parents. Il faut non seulement dire qui doit faire quoi, mais articuler harmonieusement ces responsabilités entre elles.
De même pour les compétences publiques entre l’État et les collectivités territoriales. Quand on dénonce l’inégalité des politiques sociales comme le font ces parlementaires signataires de la tribune du Monde on méconnaît les termes mêmes des lois de décentralisation qui visaient à créer les conditions de politiques sociales adaptées aux territoires et à leurs besoins. Les lois de décentralisation appelaient donc explicitement à une disparité de ces politiques dès lors que l’État jouait par ailleurs son rôle régulateur. Il lui revenait de fournir aux collectivités territoriales des financements adaptés, d’éclairer, inciter, promouvoir en tant que de besoin des pratiques innovantes. Or, l’État déjà peu mobilisé avant 1982, n’a pas tenu ses responsabilités. Il s’est déchargé plus que jamais avant d’être rattrapé par la patrouille des scandales et l’évocation d’une mission régalienne.
La décentralisation n’est pas en cause, mais une mauvaise mise en œuvre de ce dispositif. Recentraliser aujourd’hui serait une facilité et une illusion. Là-encore ne faut-il pas appliquer vraiment la loi plutôt que de songer à renverser la table ? On s’engage dans cette voie mais les mains presque nues et vides.
En tout état de cause, plus que jamais l’État doit se remobiliser. Il commence à en avoir les moyens au plan national mais il est vrai manque un pilote dans l’avion. L’y installerait-on à travers ce ministre de l’enfance revendiqué avec vigueur, quel cap consensuel tiendrait-il ? La réflexion politique n’est-elle pas limitée sur ce sujet ? À preuve là-encore la tribune précitée.
Au plan territorial les préfets ne disposent plus aujourd’hui d’une administration dédiée pour décliner localement la politique d’État. En restera-t-on là ?
On voit encore qu’une simple loi ne suffira pas. Une programmation réfléchie s’impose avec un Plan Marshall à la clé ; à savoir un effort exceptionnel. Il convient déjà de se doter de temps et de lieux au plan national comme dans les territoires pour évaluer les résultats atteints et réadapter régulièrement les stratégies qui s’imposent. Ce chantier institutionnel, aujourd’hui négligé, est majeur sinon premier.
Deuxième condition : l’administration d’État et territoriale doit se convaincre de ce qu’elle serait démunie si elle perdait le secteur associatif habilité. Non seulement il assume sur délégation une grande partie des mesures, mais souvent il contribue à repérer les besoins sociaux et à innover sans attendre dans les réponses. Depuis Vincent de Paul il a une expertise qui ne peut pas être négligée.
Or ce dispositif associatif est aujourd’hui très fragile. Faute de moyens propres, il dépend fondamentalement d’une commande publique en berne et aléatoire. Il est urgentissime que l’État via des dispositifs adaptés – plans pluriannuels, dotations de fonctionnement, mobilisation de la Caisse des Dépôts versus la Banque des Territoires, etc. – garantisse, dans l’intérêt de tous et déjà le sien, la pérennité de ce secteur associatif. Malheureusement on n’en prend pas le chemin au plan national. Bien au contraire. On en paiera durement le prix. Osons dire que la puissance publique ne peut pas tout faire, ne sait pas tout faire !
Troisième condition : disposer en nombre et en qualité des femmes et des hommes qui assureront l’accompagnement de ces parents et de ces enfants en souffrance. Déjà maintenir autant que faire se peut ceux qui sont en fonction quand 30 000 postes sont vacants. Il faut ici des professionnels techniquement formés, mais, d’expérience, des femmes et des hommes qui s’engagent dans tous les sens du terme dans cette mission sociale sur la durée.
Pour se faire la société se doit de les reconnaître dans le rôle essentiel qu’ils tiennent parfois par des gestes symboliques mais déjà sur le plan financier. Le dossier des métiers de l’humain est en déshérence.
S’il faut mobiliser les compétences de proximité – pour faire des économies –, il n’est pas vrai que tout un chacun puisse accompagner sérieusement sur la durée des enfants en grande souffrance et qu’on puisse se passer de professionnels, donc faire l’impasse sur les budgets qui s’imposent.
Vient tout logiquement la quatrième problématique à traiter : assurer financièrement et à hauteur les moyens publics – par-delà le mécénat – nécessaires pour remplir cette mission de service public. Si on doit réhabiliter, sinon construire de nouveaux lieux d’accueil, mais surtout se doter de nouvelles équipes, respecter des standards minima pour ces équipements qui seront plus exigeants que les pratiques actuelles, le budget public affecté ne pourra que croître à nouveau dans un contexte économiquement contraint. L’État doit y mettre plus qu’il n’y met.
Ajoutons car on l’oublie trop souvent la nécessité de plans adaptés pour chacun des différents territoires ultramarins qui sont autant de bombes à retardement pour le sort dans lequel on y laisse trop d’enfants. On voit donc les termes du chantier qui s’ouvre devant nous. Un Comité stratégique vient d’être installé par l’État. Souhaitons qu’il ne s’agisse pas d’un écran de fumée destiné à masquer la vacuité du projet, mais au contraire traduise enfin l’enclenchement d’un dispositif décisionnel vertueux. L’avenir proche répondra à cette interrogation. Pour dissiper ou non le scepticisme ambiant.
Dans une démarche systémique et globale il convient de s’attaquer aux difficultés sans omettre de valoriser tout ce qui se fait de positif. On le voit, la dénonciation pour faire pleurer Margot ou l’incantation pour se donner bonne conscience ne suffisent plus. À travers les nombreux rapports publics et les cahiers de doléances des associations nous disposons à peu près du matériau (constats et préconisations) pour agir. Reste à donner le coup d’envoi.
Encore faut-il qu’au plus haut niveau de l’État on ait conscience de ce que la protection de l’enfance est un enjeu public premier qui relève d’une responsabilité régalienne. On peut douter qu’on en soit là malgré les engagements qui ont pu être pris.
De même il n’est pas évident que le combat ait vraiment été mené devant l’opinion. En tout cas, il n’a pas été gagné. Cette bataille doit être menée dans la période préélectorale qui s’ouvre en souhaitant que l’enjeu dépassant l’approche partisane cette démarche n’attende pas l’échéance politique.
