La Cour des comptes pointe les limites de la PCH enfant

Critères hérités des adultes, coexistence confuse avec l’AEEH, décisions variables selon les territoires : la Cour des comptes juge la PCH enfant trop complexe et appelle à une refonte d’ensemble d’un dispositif qui, depuis 2008, s’est construit par strates sans jamais être repensé.

« Un droit d’option excessivement complexe pour les familles ». Dans un rapport publié le 3 décembre, la Cour des comptes décrit un dispositif devenu difficile à suivre. Lorsque la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue aux enfants et adolescents en 2008, rien n’est véritablement repensé. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) reste en place, avec son allocation de base et ses six compléments couvrant des besoins très différents. La PCH s’ajoute alors à cet ensemble déjà dense, sans articulation pensée entre les deux aides.

Deux logiques continuent ainsi de cohabiter : d’un côté, l’AEEH financée par la branche famille de la Sécurité sociale ; de l’autre, la PCH financée par les départements. Deux financeurs, deux modes de calcul, deux régimes de contrôle. La Cour estime que cette superposition a façonné un cadre où les familles circulent entre des dispositifs qui « ne se répondent pas » et dont les règles peinent à converger.