« Là où sont les enfants, il y a un risque de pédocriminalité » : le Sénat muscle le contrôle d’honorabilité

Jeudi 29 octobre, le Sénat durcit nettement le contrôle d'honorabilité des adultes qui travaillent auprès d'enfants, souvent contre l'avis du Gouvernement. Objectif : qu'aucun salarié ou bénévole écarté pour des violences ne puisse rebondir dans une autre structure. Il refuse en revanche que l'employeur soit alerté dès la garde à vue.

En novembre 2025, une journaliste de RTL, Hermine Le Clech, décroche un poste d'animatrice périscolaire à Créteil après un entretien de huit minutes. Personne ne vérifie son casier judiciaire. Agnès Evren (LR, Paris) rappelle cette enquête dans l'hémicycle jeudi 29 octobre, alors que le Sénat aborde le contrôle des adultes qui encadrent les enfants, l'un des volets du projet de loi relatif à leur protection. La sénatrice, rapporteure de la commission d'enquête sur le périscolaire, connaît le sujet. Selon Mathilde Ollivier (écologiste, Français établis hors de France), 70 départements sont concernés par des violences dans le périscolaire, 203 enquêtes pénales sont en cours à Paris et le collectif SOS Périscolaire recense plus de 420 incidents en France depuis 2021. Le Gouvernement partage le constat. « Notre système est trop cloisonné : une personne écartée d'un secteur peut exercer dans un autre, faute de partage des informations. Inacceptable », admet Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles.

Pour y remédier, l'exécutif réécrit entièrement l'article 5, pilier du texte, avec le Conseil d'État. La version de l'Assemblée nationale était « imparfaite », juge Nathalie Delattre (RDSE, Gironde), qui voit des pédophiles passer « entre les mailles » des contrôles. Long de 25 pages, l'amendement applique un même régime de l'Éducation nationale à la santé, en passant par la petite enfance, les loisirs et la protection de l'enfance, pour les salariés comme pour les bénévoles. Un socle commun d'incapacités vise les condamnations les plus graves, des atteintes à la vie aux infractions sexuelles, en passant par la traite ou le proxénétisme. Des faits sérieux suffisent aussi à justifier une interdiction temporaire, sans attendre l'issue d'une procédure judiciaire.

La nouvelle version « garantit le respect des exigences constitutionnelles », se félicite la corapporteure de la commission des lois, Dominique Vérien (UC, Yonne). Le Sénat l'adopte, puis la durcit à plusieurs reprises.