Le Conseil d'État valide le déploiement des pôles d’appui à la scolarité

Le cadre juridique des pôles d’appui à la scolarité est clarifié. Le Conseil d'État valide la circulaire encadrant leur déploiement et précise le rôle et les limites de ces pôles dans l’organisation de l’école inclusive.

L’association Info droit handicap saisit la haute juridiction administrative afin d’obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 3 juillet 2024 relative au déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Le texte prévoit leur installation, à compter du 1ᵉʳ septembre 2024, dans quatre départements, l’Aisne, la Côte-d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var.