Le Sénat veut renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des encadrants d’enfants

Déposée au Sénat le 17 février 2026 par le sénateur Hervé Maurey (Union centriste, Eure) et mise en ligne le 6 mars, une proposition de loi prévoit des enquêtes administratives et la vérification des antécédents judiciaires.

Dans l’exposé des motifs, le texte rappelle plusieurs affaires impliquant des personnels au contact de mineurs. « Des animateurs périscolaires, des encadrants sportifs et des enseignants ont été impliqués dans des cas de violences sexuelles sur des enfants dont ils avaient la charge », écrit Hervé Maurey. En 2025, à Morigny-Champigny, dans l’Essonne, un animateur périscolaire a été mis en examen pour des agressions sexuelles sur dix enfants. À Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales, un salarié d’un centre de loisirs a été suspendu puis placé en détention provisoire, accusé d’agression et d’exhibition sexuelles sur quatre victimes. La même année, à Vétraz-Monthoux, en Haute-Savoie, un animateur périscolaire a également été mis en examen, soupçonné d’agressions sexuelles sur une dizaine d’enfants âgés de 4 à 10 ans.