La situation de la protection de l’enfance inquiète « très fortement » l’autorité administrative indépendante. Claire Hédon s’est saisie du sujet et rendra une décision au second semestre 2024.

En 2023, la Défenseure des droits a reçu 137 894 réclamations, informations et orientations, soit une hausse de 10 % par rapport à 2022, indique l’institution, le 26 mars, à l’occasion de la publication de son rapport d’activité annuel. « L’année 2023 fut une année de particulière fragilisation des droits, et de banalisation des atteintes aux droits », souligne l'institution.

En 2023, la Défenseure des droits a été principalement sollicitée pour des atteintes aux droits des usagers de services publics, avec une hausse de 12 % des réclamations par rapport à l'année précédente, dépassant les 92 000 saisines. Viennent ensuite la défense des droits de l'enfant et la lutte contre les discriminations, la déontologie des forces de sécurité et la protection des lanceurs d’alerte. Les atteintes aux droits des étrangers, qui représentaient déjà 24 % des réclamations en 2022, ont connu une nouvelle hausse et constituent désormais la principale préoccupation des personnes saisissant l'institution.

3 910 réclamations ont concerné cette année la défense des droits de l’enfant (contre 3 586 en 2022 et 2 989 en 2021), soit une augmentation de 9 %.

La situation de la protection de l’enfance inquiète aussi « très fortement » l’autorité administrative indépendante. Des magistrats ont alerté « pour la première fois »  la Défenseure des droits sur « la gravité sans précédent de la détérioration de la situation de la protection de l’enfance ». « Manque de places en foyer et d’assistants familiaux, placements non exécutés, mesures d’assistance éducative en milieu ouvert prises en charge dans des délais pouvant excéder 6 mois, et ruptures dans les parcours des enfants… telles sont les situations décrites et qui questionnent le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant », liste le rapport. En novembre 2022, face aux alertes de magistrats, Claire Hédon a décidé d'une intervention directe en se saisissant d'office de la situation de l'aide sociale à l'enfance dans le Nord et la Somme (lire notre article).

La Défenseure des droits annonce s'être saisie du sujet de la protection de l'enfance et rendra une décision au second semestre 2024.

« Dans l’hexagone, le droit à l’éducation a été remis en cause pour 27 000 élèves à la rentrée 2023 du fait d’une absence ou d’un retard significatif d’affectation au lycée », poursuit l'autorité administrative indépendante. A ce chiffre, il faut ajouter les milliers d’enfants d’Outre-mer exclus du système scolaire. Le rapport souligne dans les territoires ultramarins les problèmes dans le domaine éducatif, « mettant en exergue la perte de jours d'école, l'insuffisance des services de restauration scolaire, le décrochage scolaire, l'illettrisme et les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap ».

En avril 2023, la Défenseure des droits avait alerté le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) sur « les atteintes récurrentes aux droits des enfants à Mayotte », notamment le droit à l’éducation.

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