La situation de la protection de l’enfance inquiète « très fortement » l’autorité administrative indépendante. Claire Hédon s’est saisie du sujet et rendra une décision au second semestre 2024.

En 2023, la Défenseure des droits a reçu 137 894 réclamations, informations et orientations, soit une hausse de 10 % par rapport à 2022, indique l’institution, le 26 mars à l’occasion de la publication de son rapport d’activité annuel. « L’année 2023 fut une année de particulière fragilisation des droits, et de banalisation des atteintes aux droits », souligne l'institution.

Le domaine dans lequel la Défenseure des droits a été le plus sollicité en 2023 est celui des atteintes aux droits des usagers de services publics (plus de 92 000 réclamations, en hausse de 12 % sur un an), la défense des droits de l'enfant et la lutte contre les discriminations, la déontologie des forces de sécurité et la protection des lanceurs d’alerte. Devenu premier motif de saisine de l’institution en 2022 avec 24% de la globalité des réclamations, les atteintes aux droits des étrangers atteignent désormais 28%.

3 910 réclamations ont concerné cette année la défense des droits de l’enfant (contre 3 586 en 2022 et 2 989 en 2021), soit une augmentation de 9%.

La situation de la protection de l’enfance inquiète aussi « très fortement » l’autorité administrative indépendante. Des magistrats ont alerté « pour la première fois »  la Défenseure des droits sur « la gravité sans précédent de la détérioration de la situation de la protection de l’enfance ». « Manque de places en foyer et d’assistants familiaux, placements non exécutés, mesures d’assistance éducative en milieu ouvert prises en charge dans des délais pouvant excéder 6 mois, et ruptures dans les parcours des enfants… telles sont les situations décrites et qui questionnent le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant », liste le rapport. Pour rappel, en novembre 2022, Claire Hédon, la Défenseure des droits avait annoncé, « se saisir d’office » de la situation rencontrée par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans les départements du Nord et de la Somme, à la suite d’alertes de magistrats de ces deux départements (lire notre article).

La Défenseure des droits annonce s'être saisie du sujet de la protection de l'enfance et rendra une décision au second semestre 2024.

« Dans l’hexagone le droit à l’éducation a été remis en cause pour 27 000 élèves à la rentrée 2023 du fait d’une absence ou d’un retard significatif d’affectation au lycée », poursuit l'autorité administrative indépendante. A ce chiffre, il faut ajouter les milliers d’enfants d’Outre-mer exclus du système scolaire. Le rapport souligne dans les territoires ultramarins les problèmes dans le domaine éducatif, « mettant en exergue la perte de jours d'école, l'insuffisance des services de restauration scolaire, le décrochage scolaire, l'illettrisme et les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap ».

En avril 2023, la Défenseure des droits avait alerté le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) sur « les atteintes récurrentes aux droits des enfants à Mayotte », notamment le droit à l’éducation.

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