1 600 places de crèches menacées par l'exclusion du bonus « attractivité » : la fédération USB Domicile alerte sur une décision "incompréhensible" qui pénalise les structures ayant anticipé les revalorisations salariales.
L'USB domicile, fédération d'employeurs associatifs du secteur de l'aide à domicile, dénonce la non-éligibilité de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (CCN BAD) au bonus « attractivité » mis en place par l'État et destiné à soutenir les revalorisations salariales des professionnels de crèches en prestation de service unique (PSU). Cette décision, confirmée par le cabinet de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, pourrait, selon l'USB Domicile, menacer la pérennité de 1 600 places d'accueil réparties dans près d'une centaine de crèches en PSU.
« Paradoxe incompréhensible »
Dans un communiqué commun, les quatre fédérations associatives de l’USB domicile (Adedom, ADMR, FNAAFP/CSF, UNA) rappellent « les efforts considérables et anticipés de revalorisation salariale : cinq avenants ont permis une augmentation moyenne de plus de 500 € brut mensuels pour un salarié à temps plein ». Ces revalorisations sont présentées comme étant supérieures au seuil de 150 € nets fixé parmi les critères du bonus « attractivité ». Cependant, ces mesures ont été appliquées avant le 1er janvier 2024, date après laquelle les avenants devaient prendre effet pour que la branche soit éligible au bonus. L'USB Domicile qualifie cette situation de « paradoxe incompréhensible ». « Les structures qui ont anticipé les attentes de l’État et agi tôt pour renforcer l’attractivité des métiers de la petite enfance, se retrouvent aujourd’hui pénalisées », critiquent les quatre fédérations associatives.
Pour être éligible au bonus, la BAD serait tenue de signer un nouvel avenant de revalorisation salariale. Cette exigence est soulevée alors même que la Commission nationale d'agrément (CNA) a refusé, en octobre 2024, d'agréer l'avenant 66 portant sur la revalorisation des coefficients de rémunération, et que l'agrément de l'avenant 68, sur le même sujet, reste incertain pour les partenaires sociaux.
1,8 million d'euros par an
Cette exclusion intervient dans un contexte de création du service public de la petite enfance (SPPE), visant à répondre à une offre d'accueil des jeunes enfants jugée insuffisante et inégalement répartie. Pour rappel, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles estime que 200 000 places supplémentaires sont nécessaires pour couvrir l'ensemble des besoins. Les crèches concernées, regroupées au sein de l'USB Domicile, sont pour une part significative implantées en zones rurales, où elles peuvent constituer la seule solution d'accueil collectif. « Dans certains villages, elles contribuent à une redynamisation réelle du territoire et à un retour des familles », indiquent les fédérations d'employeurs.
L'USB Domicile alerte sur le risque de fragilisation de ces structures, qui, en l'état actuel, pourraient être contraintes de réduire la qualité d'accueil ou de fermer. Le coût de l'éligibilité de la branche au bonus « attractivité » est estimé à 1,8 million d'euros par an. L'USB Domicile appelle le gouvernement à réexaminer cette situation afin de construire une solution équitable pour l'ensemble des professionnels de la petite enfance.
