Une agence régionale de santé a été condamnée à verser des dommages-intérêts aux parents d’une enfant autiste du fait de l'absence de prise en charge pluridisciplinaire en SESSAD faute de place disponible en établissement. La décision souligne "la carence fautive de l'État de nature à engager sa responsabilité".

La suite de l'article est réservée aux abonnés d' Enfance & Jeunesse Infos . Accédez à tous les contenus en illimité. L'inscription ne prend que quelques minutes et vous donne un accès immédiat.

Cet article vous intéresse ? Abonnez-vous à l'offre Premium pour poursuivre la lecture !

Abonnez-vous maintenant
Veille juridique