En France, le taux de mortalité infantile (défini comme le nombre de décès d'enfants de moins d'un an pour 1 000 naissances vivantes) a légèrement augmenté entre 2011 et 2024, passant de 3,5 ‰ à 4,1 ‰. Actuellement, environ un enfant sur 250 décède avant l'âge d'un an dans le pays.
Après les rapports de la Cour des comptes et de la mission sénatoriale d'information sur l'avenir de la santé périnatale en 2024, c'est au tour de la Haute Autorité de Santé (HAS) de prendre le sujet à bras le corps. Pour rappel, l'Assemblée nationale a approuvé à une large majorité en première lecture, le 15 mai, une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile.
« Depuis plus de 20 ans, la périnatalité fait l’objet de recommandations et de politiques de santé publique en France. Pourtant, les indicateurs de la santé périnatale ne s’améliorent plus, voire se dégradent. En 2023, la France se place au 22e rang européen en matière de mortalité infantile (4 ‰) », rappelle la HAS.
Le travail de la HAS, mené à son initiative, s'appuie sur une analyse approfondie de 328 déclarations d'événements indésirables graves associés aux soins (EIGS). Ces incidents, spécifiquement liés aux nouveau-nés, ont été recensés entre le 1er mars 2017 et le 27 mai 2024. L’objectif de l'autorité sanitaire est double : identifier les causes des EIGS chez les nouveau-nés et en tirer des enseignements afin d’améliorer la gestion des risques par les services et structures concernés par leur prise en charge.
L'analyse par la HAS des 328 événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) révéle des conséquences sérieuses : 54 % de ces incidents ont entraîné un décès, tandis que 31 % ont mis en jeu le pronostic vital. De plus, 15 % des déclarations ont fait état d'un probable déficit fonctionnel permanent, comme des nécroses cutanées ou des séquelles neurologiques.
Selon les professionnels de santé déclarants, 57 % des EIGS étaient évitables ou probablement évitables. L'autorité sanitaire identifie plusieurs causes immédiates, notamment :
- Des erreurs liées à la prise en charge obstétricale, en particulier un défaut de surveillance.
- Des erreurs inhérentes aux soins ou à l'organisation des soins, comme les infections associées aux soins.
- Des erreurs médicamenteuses.
Partant de ces constats, la HAS publie 10 recommandations, ciblant les professionnels de santé, les structures de soins, les organes de régulation de l'offre de soins et le législateur :
- S’assurer systématiquement des compétences (techniques et non techniques) des professionnels exerçant en gynécologie-obstétrique et en pédiatrie néonatale.
- Garantir l’accès de tous les professionnels de santé impliqués à l’ensemble des informations médicales nécessaires à la prise en charge des nouveau-nés et de leur mère.
- Lutter contre les erreurs diagnostiques (diagnostic retardé, erroné, manqué ou non communiqué au patient).
- Mieux prendre en charge les grossesses et accouchements à risque.
- Améliorer la prise en charge de la réanimation néonatale en maternité.
- Mieux prévenir les risques de chute et d’étouffement du nouveau-né à la maternité.
- Respecter systématiquement les bonnes pratiques de prise de décision des transferts in utero et périnataux.
- Poursuivre la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse et de l’utilisation des dispositifs médicaux.
- Renforcer la sécurité des accouchements accompagnés à domicile et des accouchements en maison de naissance.
- Faire évoluer le formulaire de déclaration des EIGS et améliorer la qualité des déclarations.
