Mineurs en danger : une ordonnance de protection provisoire examinée à l’Assemblée nationale

Examinée ce 21 janvier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants prévoit la création d’une ordonnance de protection provisoire, un renforcement des contrôles des lieux d’accueil et une harmonisation des droits des enfants protégés.

La proposition de loi « relative à l’intérêt des enfants », portée par Perrine Goulet, députée MoDem de la Nièvre, est examinée ce 21 janvier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, avant un débat en séance publique prévu le 27 janvier. Le texte s’inscrit dans le prolongement de la réflexion engagée par le garde des Sceaux, qui avait annoncé en août dernier son intention de créer une « ordonnance de sûreté de l’enfant » afin de permettre une mise à l’abri plus rapide en cas de danger grave.