Ce guide consacré à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) a été élaboré par la mission nationale mineurs non accompagnés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ce document s’adresse prioritairement aux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) intervenant auprès des mineurs non accompagnés (MNA).
Le guide propose un état des lieux des droits des MNA et rassemble les repères essentiels pour leur prise en charge, avec l’objectif de « synthétiser certains enjeux auxquels sont confrontés les MNA » et de « présenter les éléments essentiels et utiles relatifs à leur prise en charge », en tenant compte « des spécificités que peut présenter cette prise en charge ».
18 fiches synthétiques
Alors que « la part des mineurs non accompagnés concernés par des parcours de délinquance est très minoritaire », la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) souligne que le guide ne se limite pas à la prise en charge pénale. Il vise à « décloisonner les prises en charge au civil et au pénal », celles-ci devant être « construites en articulation pour être pleinement efficaces et bénéfiques aux mineurs ».
Pour cela, le document aborde la prise en charge de façon chronologique, de l’accueil et de l’évaluation jusqu’aux enjeux d’accès au séjour à la majorité. Il traite également du statut juridique des MNA et de leur accompagnement au quotidien, notamment en matière de santé, de scolarité, d’insertion professionnelle, de langue et de culture.
Pensé comme un outil opérationnel, le guide est structuré en 18 fiches synthétiques mêlant cadre juridique et situations pratiques.
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La Rédaction
