Avocat pour les enfants sous mesure d'assistance éducative : le Sénat valide le principe mais reporte son entrée en vigueur

Le Sénat a adopté, le 28 mai, à l’unanimité la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant sous mesure d’assistance éducative. Le gouvernement obtient toutefois un report de son entrée en vigueur au 6 janvier 2027. Le texte doit désormais revenir devant l’Assemblée nationale.

Handicap à l'école : 48 000 élèves sans accompagnant

Mercredi 27 mai, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le député Laurent Mazaury a interpellé le gouvernement sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Prisons pour mineurs, CEF, pédopsychiatrie : Dominique Simonnot alerte sur des institutions qui craquent

Dans son rapport annuel publié le 28 mai, Dominique Simonnot décrit des prisons pour mineurs où l’école et les activités disparaissent faute de personnels. La contrôleure générale alerte aussi sur une pédopsychiatrie saturée, où des adolescents continuent d’être hospitalisés avec des adultes.

Le Sénat adopte une proposition de loi pour généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des encadrants de mineurs

Après une série d’affaires de violences sexuelles visant des enfants, le Sénat a adopté le 27 mai une proposition de loi généralisant les contrôles d’honorabilité de tous les adultes intervenant auprès de mineurs.

« La France a au moins vingt ans de retard » : un rapport parlementaire met en cause la prise en charge de l'autisme

Institutions incapables de travailler ensemble, diagnostics trop tardifs, enfants envoyés en Belgique : les députés Philippe Fait et Isabelle Santiago dénoncent une France qui a « perdu beaucoup trop de temps » sur l’autisme.

Avocat pour les enfants sous assistance éducative : EUROCEF refuse une réforme réservée aux seuls mineurs « discernants »

Le Sénat examine ce 28 mai la proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant en assistance éducative. Mais la version réécrite par la commission des lois limite le dispositif aux seuls mineurs « discernants ». EUROCEF dénonce une réforme qui exclut les plus vulnérables.

Protection de l'enfance : le projet de loi du gouvernement déclenche un tir de barrage

Présenté ce 27 mai en Conseil des ministres, le projet de loi sur la protection de l’enfance suscite de fortes réserves. Départements de France dénonce l’absence de changement de méthode, tandis qu’Uniopss, la CNAPE, le Gepso et UNICEF France jugent le texte trop technique et insuffisant.
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