Dans un avis en date du 14 février 2024, la Cour de cassation considère le placement éducatif à domicile (PEAD) comme une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et non comme un placement. Cette qualification juridique va-t-elle mettre fin à l'ambiguïté de ce mode d'intervention ?
La Cour de cassation porte le coup de grâce au placement éducatif à domicile
La Cour de cassation juge incompatible le placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance (ASE) avec un droit de visite et d’hébergement permanent pour la mère. Une décision qui signe la fin du placement éducatif à domicile ?
Vincent Adenot
Placement à domicile : la CNAPE plaide pour un « éclaircissement » du cadre juridique
Suite à l’avis de la Cour de cassation du 14 février 2024, qui a mis en lumière les incertitudes juridiques entourant le placement à domicile, la CNAPE plaide pour une clarification du cadre légal afin de garantir l’efficacité et la pérennité de ce dispositif de protection de l’enfance.
Vincent Adenot
Aide sociale à l’enfance : pourquoi le placement éducatif à domicile a le vent en poupe
Le placement éducatif à domicile représente 14 % des capacités d’accueil de l’ensemble des structures de l’ASE fin 2021 contre 10 % en 2017. Décryptage des nouvelles données de la Drees.
Nadia Graradji
Le placement éducatif à domicile, « un oxymore incompréhensible »
Le placement éducatif à domicile (PEAD) ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels de la protection de l’enfance. Explications.
Nadia Graradji
Selon la Cour de cassation, le placement à domicile doit s’analyser comme étant une mesure d’AEMO
Dans un avis du 14 février 2024, la Cour de cassation précise la qualification juridique pouvant être donnée à la mesure éducative dite de « placement éducatif à domicile » (PEAD), en l’état du droit en vigueur depuis la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Vincent Adenot
« Le concept de placement à domicile est incongru »
Alors que la Cour de cassation éclaire, dans un avis du 14 février 2024, la qualification juridique du “placement éducatif à domicile”, Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny revient sur les ambiguïtés de cette mesure.
Nadia Graradji
