Projet de loi sur la protection des enfants : adopté au Sénat, un texte qui n’est « pas pour autant un solde de tout compte »

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants par 260 voix contre 1 et 80 abstentions. Normes d’encadrement, jeunes majeurs, mineurs non accompagnés, financement : la CNAPE et l’UNICEF France déplorent des sujets essentiels laissés de côté.

Un texte voté à la quasi-unanimité, et des associations qui font grise mine. Mardi 3 novembre, le projet de loi relatif à la protection des enfants franchit l’étape du Sénat par 260 voix contre 1. Il en sort pourtant transformé. Les sénateurs y durcissent le volet pénal, en rendant imprescriptibles les crimes sexuels commis sur des mineurs. Ils suppriment en revanche les normes d’encadrement votées par les députés et confient le 119 à l’État par un amendement de dernière minute.

Sur X, le Premier ministre Sébastien Lecornu salue l’adoption du texte : « Ce texte apporte des réponses concrètes à des défaillances identifiées depuis trop longtemps. » Mais les associations de protection de l’enfance ne sont pas sur la même longueur d’onde. La CNAPE, qui fédère les associations du secteur, « déplore que plusieurs sujets essentiels restent absents du texte, alors même qu’ils auraient mérité une attention particulière ». L’UNICEF France regrette que « de nombreuses avancées obtenues lors des débats à l’Assemblée nationale » n’aient pas été conservées. Les deux organisations ont déjà les yeux tournés vers la commission mixte paritaire.