Les réformes en cours répondent-elles aux difficultés de la protection de l’enfance ? La professeure de droit privé et sciences criminelles Caroline Siffrein-Blanc et l’ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny Jean-Pierre Rosenczveig dénoncent des textes qui soignent les symptômes et oublient les causes.

« C’est l’art de légiférer qui n’est absolument pas au rendez-vous. » Alors que le Sénat s’apprête à examiner, le 27 octobre, le projet de loi relatif à la protection des enfants, Caroline Siffrein-Blanc porte un regard critique sur les réformes en cours.. La professeure de droit privé et sciences criminelles, directrice du master 2 Droit de l’enfant à l’université Aix-Marseille, intervenait le 12 octobre au colloque « La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ? », organisé par l’université Jean-Moulin Lyon 3. À ses côtés, Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, s’en prend aux décideurs. « On est gouverné par des incompétents », lance le magistrat honoraire. « Ces gens ne connaissent pas le sujet sur lequel ils sont amenés à travailler et à légiférer », insiste-t-il.

Trop de textes

Pour Caroline Siffrein-Blanc, la crise de la protection de l’enfance n’en est plus une. « Lorsque l’on parle d’une crise, normalement, c’est un état, à un moment donné, qui va finir par s’arrêter », observe-t-elle. Celle-ci dure au point d’être devenue un « état systémique ». « Plus d’une trentaine de rapports, avis, évaluations proposent d’identifier les causes, les problématiques et de faire des nouvelles propositions », souligne-t-elle. Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance s’y est ajouté en avril 2025, décrivant un système « dans le gouffre ». En réponse, un projet de loi et une multitude de propositions de loi sont aujourd’hui sur la table.

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