La Cour de cassation a annulé le licenciement d’une agente de service d’une association de protection de l’enfance, sanctionnée pour avoir remis une bible à une mineure accueillie. L’arrêt rappelle que les salariés ne peuvent être sanctionnés pour l’exercice de leurs convictions religieuses dans leur vie personnelle. Explications.
Le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important pour les salariés et les associations intervenant dans la protection de l’enfance.
Pour lire la suite, rejoignez notre communauté d’abonnés
Je découvre les offresVos avantages
- L’accès illimité à tous les articles, décryptages, dossiers et interviews de la rédaction
- Une information vérifiée, analysée et documentée
- Un média indépendant et animé par des journalistes spécialistes du secteur social et médico-social
