Une proposition de loi de la députée socialiste Isabelle Santiago veut rendre l’État comptable, avec les départements, de la qualité de la politique de l’enfance. Le texte est déposé au moment où le projet de loi du gouvernement sur la protection des enfants doit être examiné au Sénat, fin octobre.

Qui répond d’un enfant dont les besoins relèvent à la fois du département, de l’école, du soin et de la justice ? La question traverse la proposition de loi déposée le 6 octobre à l’Assemblée nationale par Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne et ancienne rapporteure de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. Sans toucher aux compétences des départements, le texte de 48 articles dépasse le seul cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour suivre l’enfant de la grossesse jusqu’à ses 18 ans.

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