Le gouvernement présente les orientations du projet de loi pour refondre la protection de l’enfance. Le texte sera présenté en Conseil des ministres au premier trimestre 2026.
Le communiqué rappelle que « près de 380 000 enfants relèvent aujourd’hui de la protection de l’enfance » et évoque des indicateurs qualifiés de « situations qui ne sont pas acceptables ».
Les données mises en avant, également relevées par le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, montrent une situation dégradée. L’espérance de vie des enfants suivis est inférieure de vingt ans à la moyenne nationale. Seuls « 12 % » deviennent bacheliers. Un enfant sur deux hospitalisé en psychiatrie a un parcours lié à la protection de l’enfance. Pour le gouvernement, ces chiffres s’inscrivent dans « une hausse de 50 % des prises en charge en vingt ans ». Ils traduisent aussi un manque de continuité dans les parcours et des retards dans l’exécution des décisions.
Le projet de loi est co-porté par Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et Gérald Darmanin, ministre de la Justice. Il sera présenté en Conseil des ministres au premier trimestre 2026. Le communiqué précise que « sans ouvrir d’enveloppe budgétaire spécifique, il engage une transformation structurelle et cohérente », structurée en quatre volets.
Prévenir plus tôt
Le premier volet du projet de loi vise à renforcer la prévention et le soutien aux familles. L’accompagnement éducatif, psychologique et budgétaire serait « renforcé » pour intervenir en amont des situations de crise. Les mesures administratives à domicile deviendraient « plus simples à mettre en œuvre », permettant d’éviter des placements lorsque le maintien dans l’environnement familial est possible. Le rôle du juge est « conforté », avec l’objectif d’intervenir après le déploiement de solutions adaptées.
Mobiliser l’entourage
Le deuxième axe prévoit un recours systématique à l’entourage de l’enfant avant tout placement. Les services devront identifier un « tiers digne de confiance » disposant d’un lien affectif préexistant. L’accueil durable et bénévole, présenté comme « une alternative entre le placement classique et le parrainage », est consolidé. La profession d’assistant familial serait modernisée, avec « des possibilités accrues de cumul d’activités » et un « assouplissement de certaines conditions d’agrément ». L’ensemble des accueils familiaux fera l’objet d’un « contrôle systématisé des antécédents judiciaires ».
Stabiliser les parcours
Le troisième volet vise à réduire les ruptures de parcours pour les enfants confiés. Les tout-petits placés en pouponnière bénéficieront d’un « suivi renforcé » et d’une « réévaluation obligatoire tous les six mois ». Le caractère provisoire du placement est réaffirmé, mais lorsque le retour en famille est impossible, des solutions pérennes devront être privilégiées. La procédure de délaissement parental pour adoption pourra être « accélérée lorsque pertinente » afin de limiter les situations d’attente.
Renforcer la coordination
Le dernier axe du projet concerne la gouvernance. Le gouvernement souligne que l’État doit « être au rendez-vous de ses compétences » sur la santé, la justice et l’éducation des enfants protégés. Les comités départementaux de la protection de l’enfance seront généralisés pour structurer la coordination locale entre services de l’État et départements. Un « suivi plus rigoureux de l’exécution des décisions » doit contribuer à réduire les disparités territoriales.
Lire aussi
Alexandre Lorendo
