Protection des MNA en recours : l’Assemblée nationale s’apprête à trancher

Le 11 décembre, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi déposée par Emmanuel Grégoire (GDR-NUPES, Val-de-Marne). Le texte entend garantir une mise à l’abri continue pour les jeunes se déclarant mineurs durant toute la durée de leur recours. Il avait été rejeté le 3 décembre par la commission des affaires sociales.

Lors de la commission des affaires sociales du 3 décembre, Emmanuel Grégoire (GDR-NUPES, Val-de-Marne), rapporteur de la proposition de loi, a décrit une situation qu’il juge très préoccupante. « Aujourd’hui, en France, des enfants et des adolescents dorment seuls dans la rue, sous des ponts ou dans des gares », a-t-il rappelé, en évoquant des scènes observées « à Lyon, à Marseille, à Lille et à Paris, notamment autour du site de Pont-Marie ».

Selon lui, cette réalité interroge autant les valeurs humanitaires que les principes de l’État de droit. Il décrit des jeunes livrés à eux-mêmes, « régulièrement exploités par des réseaux criminels », qu’il s’agisse de prostitution ou de trafics. Le vide juridique qu’il pointe concerne un public précis, les jeunes qui contestent un refus de minorité de l’aide sociale à l’enfance. « Il s’agit de jeunes se déclarant mineurs qui contestent la décision de l’ASE refusant leur prise en charge ». Durant cette période d’attente, aucun cadre national ne garantit leur hébergement.

Le manque de chiffres officiels renforce l’incertitude. Les associations évoquent un taux moyen de reconnaissance de minorité de 60 %, qui peut monter jusqu’à « 82 % dans la métropole de Lyon ». Pour Emmanuel Grégoire, ces données sont éclairantes. « Une part non négligeable des jeunes auxquels l’ASE refuse la prise en charge seront in fine reconnus mineurs ». Pourtant, beaucoup attendent des mois dans une grande précarité. « Au pire, ils sont à la rue, voire placés en rétention. Rien qu’à Paris, on en compterait 500 ».