Un collectif d’associations appelle les députés à soutenir la proposition de loi examinée ce 11 décembre pour protéger les mineurs isolés étrangers. Les organisations défendent la présomption de minorité et un recours suspensif afin d’éviter que ces jeunes restent à la rue.
Dans cette tribune, Médecins Sans Frontières, le Gisti, le Syndicat de la magistrature et plusieurs autres organisations soulignent qu'« aujourd'hui, en France, de nombreux enfants isolés ne sont pas protégés ». Elles décrivent des mineurs « laissés à la rue pendant des semaines, parfois des mois » dans l’attente d’une décision du juge des enfants, pourtant reconnue dans « 50 % à 80 % des cas ». Durant cette période, des adolescents déjà éprouvés par l’exil basculent dans « l’errance », subissent « des traitements inhumains et dégradants », parfois « des violences », et demeurent exposés au risque d’« être exploités ». Sans hébergement ni ressources, privés d’un accompagnement sociojuridique, ils peinent à couvrir leurs besoins essentiels. Beaucoup présentent « des symptômes physiques liés à leurs conditions de vie », tandis que tous montrent « des signes de souffrances psychiques ».
Un levier juridique
La proposition de loi entend sécuriser l’évaluation de minorité en inscrivant la présomption de minorité et un recours suspensif. Le dispositif garantirait la poursuite de l’accueil jusqu’à la décision judiciaire définitive. Les signataires reconnaissent que « cette proposition n’est pas parfaite » et qu’elle « ne répare pas l’ensemble des défaillances ». Ils estiment toutefois qu’elle « demeure une avancée positive essentielle ». Selon eux, elle replacerait la France dans le cadre de la Convention relative aux droits de l’enfant et des décisions du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La tribune rappelle surtout un principe central « tous les enfants en danger, sans discrimination, doivent être protégés au titre de la protection de l’enfance ».
Un vote sous tension
Pour les associations, soutenir ce texte revient à suivre les recommandations du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, de la commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance et de nombreux acteurs de terrain. Le rejeter reviendrait à « assumer publiquement la responsabilité de laisser des enfants dormir dehors ». Le collectif invite les députés à prendre leurs responsabilités, convaincu qu’une solution existe et peut être mise en œuvre sans délai.
La tribune s’achève sur un appel à dépasser les clivages. Les signataires affirment qu’« il est temps de placer l’intérêt supérieur de l’enfant au-dessus des clivages partisans ». Ils encouragent les élus à « faire le choix de la protection, de la dignité et de la justice » et à défendre une France « qui protège les enfants, sans discrimination ».
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Gabrielle Batesti
