Après un premier vote, le règlement européen sur les retours a été adopté par le Parlement européen, jeudi 26 mars. Il vise à durcir la politique d’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière dans l’Union européenne, avec des conséquences directes pour les familles et les mineurs.

Dans un communiqué publié le 26 mars, Vincent Beaugrand, directeur général de France terre d’asile, estime que le règlement européen sur les retours « acte une déresponsabilisation de l’UE, le mépris des droits fondamentaux des personnes exilées et l’abandon de garde-fous vitaux pour l’Etat de droit ». L’organisation souligne qu’il a été adopté « malgré les avertissements univoques de la société civile » et le qualifie de « dangereux et contraire aux obligations européennes en matière de protection des droits fondamentaux ».

De son côté, La Cimade, association de solidarité avec les personnes migrantes, alerte sur ses effets en estimant que le règlement retour aura « des conséquences dramatiques pour les personnes sans papiers, dans la continuité des politiques migratoires menées par l’Union européenne depuis des décennies ».

Elle précise également le stade du processus en rappelant que « c’est le mandat de négociation qui a été adopté aujourd’hui au Parlement européen : le texte final n’est pas encore disponible » et que « les lignes peuvent donc encore bouger », alors que le Conseil s’était déjà accordé sur « une version du texte encore plus répressive ».

Éloignements vers pays tiers

Dans un décryptage publié le 26 mars, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) analyse les principales dispositions du règlement européen sur les retours et leurs effets sur les familles.

Les enfants accompagnant leurs parents sont concernés par les dispositifs d’éloignement vers des pays tiers.

Le texte introduit des centres de retour, dits « hubs de retour », permettant de transférer une personne vers un pays hors de l’Union européenne qui n’est ni son pays d’origine ni un pays avec lequel elle a un lien. Il précise que « Ces éloignements ne concerneront pas les mineur·es non accompagné·es mais pourront concerner les familles avec enfants », selon le décryptage de la FAS.

Le règlement prévoit que ces accords ne peuvent être conclus qu’avec des États respectant les droits humains, sans préciser les critères d’évaluation ni les mécanismes permettant d’en vérifier le respect effectif. France terre d’asile alerte sur ces dispositifs, évoquant des pays « dans lesquels il existe des risques majeurs de violations de droits humains ». Dans le même sens, La Cimade met en garde contre un cadre lacunaire, estimant que « la durée d’enfermement, ainsi que les garanties en matière de droits fondamentaux, ne sont pas précisées » et que « ce déficit démocratique laisse une large marge de manœuvre aux États membres ».

Fin des critères liés aux enfants

Les conditions du départ volontaire sont modifiées. Le règlement supprime la référence à « la scolarisation des enfants » et aux liens familiaux comme éléments pouvant justifier l’octroi d’un délai supplémentaire.

« La possibilité d’un enfermement des enfants, y compris non accompagnés »

Le recours à la rétention étendu

France terre d’asile décrit un basculement du cadre de la rétention. L’organisation estime que le règlement « durcit considérablement le recours à l’enfermement », en élargissant les motifs de placement et en portant la durée maximale de détention à « 24 mois, contre les 18 mois prévus actuellement ».

Elle souligne que cette évolution ouvre, « en dernier ressort », la possibilité d’un enfermement des enfants, « y compris non accompagnés ».

L’association met également en garde contre un affaiblissement des garanties procédurales, évoquant « une réduction des délais de recours et la suppression de leur effet suspensif ». Elle précise que « concrètement, cela signifie qu’une personne pourrait être éloignée avant même qu’un juge n’ait pu examiner sa contestation », ce qui « porte gravement atteinte au droit à un recours effectif et augmente le risque d’expulsions injustifiées ».

Pour France terre d’asile, l’enjeu est désormais politique. L’organisation appelle la France, comme l’ensemble des États membres de l’Union européenne, » à « s’opposer aux dérives de ce texte et [à] empêcher son adoption et sa mise en œuvre ».