Résidence alternée : la CAF ne peut réserver le CMG à un seul parent

Quand l’enfant partage réellement son temps entre deux foyers, chacun peut avoir des frais de garde. La Cour de cassation juge que la CAF doit étudier les droits des deux parents, même si le CMG est déjà versé à l’un d’eux.

Pour la CAF, le dossier était réglé. La mère percevait le complément de libre choix du mode de garde pour les enfants. Le père ne pouvait donc pas bénéficier de la même prestation, quand bien même il les accueillait en résidence alternée et assumait ses propres dépenses.

Cette logique faisait primer le nom de l'allocataire sur la réalité de la vie familiale. Elle ignorait qu'un enfant peut vivre dans deux foyers et que chacun d'eux peut financer une solution de garde.