Tribunal pour enfants : le juge qui a suivi la victime en assistance éducative peut présider le procès de l’accusé

Un juge des enfants qui a ordonné une mesure d'assistance éducative pour un mineur victime peut-il présider le procès de l'auteur présumé de l'infraction ? Le Conseil constitutionnel l'admet, mais trace une ligne rouge.

À Strasbourg, un mineur est poursuivi pour viols aggravés devant le tribunal pour enfants. Aucun texte n'interdit au juge des enfants chargé de l'assistance éducative de la victime de présider ce procès pénal. Pour la défense, ce cumul porte atteinte au principe d'impartialité des juridictions : le magistrat a pu entendre l'enfant et ordonner des mesures pour la protéger, avant de juger l'accusé. Elle a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, transmise jusqu'au Conseil constitutionnel.